8 jours de congés imposés aux déconfinés... vraiment ?
L'employeur pourra-t-il bientôt imposer 8 jours de congés payés ? Un projet de loi doit être examiné dans ce sens...
La réouverture des commerces et autres terrasses le 19 mai, entrainera-t-elle une rafale de congés ? Pour éviter qu'une grande partie des salariés en chômage partiel ne décide de prendre des vacances à la deuxième étape du déconfinement, le gouvernement souhaite donner une marge de manœuvre aux employeurs, notamment aux restaurateurs ou commerçants, pour qui la semaine du 19 mai sera certainement cruciale.
Lors du premier confinement, l'exécutif avait déjà permis aux entreprises d'imposer jusqu'à six jours de congés payés jusqu'au 31 décembre 2020, puis jusqu'au 30 juin 2021.
L'employeur n'était plus tenu de prévenir le salarié un mois à l'avance pour lui imposer un ou plusieurs jours de congés payés. 24h de délai suffisaient, en cas d'accord de branche ou d'entreprise.
8 jours de congés payés imposés : une mesure contestée
Il s'agirait cette fois-ci d'étendre ce dispositif à huit jours de congés payés imposés et 10 jours de RTT jusqu'au 31 octobre 2021.
Un nouveau projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire a donc été examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 4 mai. Le 10 mai, ce sont les députés qui se pencheront sur ce texte.
Mais des voix s'élèvent, notamment du côté des syndicats, pour dénoncer une mesure jugée sévère pour les salariés en chômage partiel, qui ont déjà fortement pénalisés par la crise sanitaire.
Le cas Sanofi
BFMTV rappelle qu'en mars dernier, le groupe pharmaceutique Sanofi avait souhaité imposer 10 jours de RTT à ses employés, en concordance avec l'ordonnance du gouvernement. Mais la mesure a été invalidée par la cour d'appel de Paris, le 1er avril.
L'ordonnance permet d'imposer des congés payés et RTT uniquement "lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19". La cour d'appel considère donc que l'entreprise doit pouvoir attester de difficultés réelles pour être en mesure d'imposer ces jours de congés et RTT.
C'est désormais la cour de cassation qui se charge du dossier Sanofi, mais les remous causés par l'affaire pourraient bien inciter le gouvernement à revoir sa copie...