Excision : des mutilations génitales féminines punies par la loi

Dans le monde, 6 filles sont excisées chaque minute*. Une intervention qui n'est pourtant pas sans entraîner de graves conséquences physiques et psychologiques pour les jeunes filles qui en sont victimes. En France comme partout dans le monde, les mutilations sexuelles féminines sont considérées comme des atteintes inadmissibles à l'intégrité et aux droits fondamentaux des femmes et des petites filles.

Excision : des mutilations génitales féminines punies par la loi
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Qu'est-ce que l'excision ? Définition

L'excision, terme générique désignant l'ablation d'une partie de tissu biologique, est également appelée Mutilations sexuelles féminines (MSF) ou Mutilations génitales féminines (MGF). L'excision désigne plus précisément l'une des 4 formes de mutilations génitales féminines recensée par l'Organisation mondiale de la Santé. Elles diffèrent par l'étendue de l'ablation :

  • La clitoridectomie : ablation partielle ou totale du clitoris.
  • L'excision : ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans ablation des grandes lèvres.
  • L'infibulation : rétrécissement de l'orifice vaginal par ablation et accolement des petites lèvres et/ou des grandes lèvres, avec ou sans ablation du clitoris.
  • Les formes non-classées de MSF : toutes les autres interventions nocives ou potentiellement nocives pratiquées sur les organes sexuels féminins à des fins non thérapeutiques.

Illégale dans la plupart des pays du monde, l'excision touche pourtant des millions de femmes dans le monde et des milliers en France.

D'où vient l'excision ?

L'excision est une pratique ancestrale apparue bien avant la naissance des religions. Les chercheurs trouvent son origine dans la Corne de l'Afrique, et plus précisément en Nubie, région qui correspond aujourd'hui au Soudan et au sud de l'Égypte. L'excision se serait ensuite répandue vers l'ouest de l'Afrique et dans l'est au Yémen. Pratiquées de manière rituelle, ces mutilations auraient été intégrées dans les traditions de nombreux groupes ethniques qui les auraient perpétuées au fil des siècles. On constate d'ailleurs aujourd'hui que les mutilations génitales pratiquées différent en fonction de l'appartenance ethnique.

Quels sont les pays où l'on pratique l'excision ?

L'excision toucherait 200 millions de filles et de femmes dans le monde1 et des milliers en France. Ces mutilations ont été établies dans 29 pays d'Afrique et du Moyen-Orient mais également dans certaines communautés en Asie (Malaisie, Indonésie, Irak, Inde, Pakistan), en Amérique du Sud (Colombie, Pérou). On les constate également parmi les communautés de la diaspora dans les pays où elles ne sont traditionnellement pas pratiquées (Europe, États-Unis, Canada et Australie).

Aujourd'hui, l'excision est une pratique liée aux mouvements migratoires. En effet, avec le développement des migrations, on constate un accroissement du nombre de filles et de femmes vivant en dehors de leur pays d'origine, et notamment en Europe, qui ont subi des mutilations sexuelles ou qui risquent d'y être soumises.

L'excision des filles en France, malgré la législation

En France, les mutilations sexuelles féminines sont un crime puni par la loi. On estime que 60 000 femmes excisées, originaires du Mali, du Sénégal, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et de la Guinée, vivent actuellement en France2. On considère également que 3 jeunes filles sur 10, dont les parents sont originaires de pays pratiquant traditionnellement l'excision, risquent d'être excisées lors d'un séjour dans l'un de ces pays3.

Quelle que soit leur nationalité, la loi française protège toutes les jeunes filles qui vivent en France, et punit les mutilations commises en France comme à l'étranger. Selon l'article 222-16-2 du code pénal, l'auteur d'une mutilation commise à l'étranger sur une victime mineure résidant habituellement sur le territoire français peut être en effet poursuivi et sanctionné.

Les peines prévues pour l'auteur d'une mutilation et pour les responsables de l'enfant mutilée sont définies par le code pénal. Ainsi, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies par 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende (article 222-9). La peine est alourdie à 15 ans de réclusion criminelle lorsque la mutilation est commise sur une mineure de moins de 15 ans, et à 20 ans de prison si la mutilation est commise par un ascendant légitime, naturel, adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la mineure (article 222-10).

La loi interdisant l'excision en France a ainsi prononcé de nombreuses condamnations d'exciseuses et de parents, avec pour effet de limiter le nombre d'excisions pratiqué en France. Par ailleurs, la loi prévoit qu'une action en justice peut être engagée 20 ans après la majorité de la victime, soit jusqu'à ses 38 ans.

Quelles sont les conséquences de l'excision ?

Les mutilations sexuelles féminines sont accompagnées par des souffrances physiques et psychiques conformes à la qualification de "torture" selon l'article 3 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Les mutilations sexuelles féminines constituent des violences portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment l'intégrité physique, psychologique et la santé.

Avec des conséquences médicales dramatiques, les mutilations sexuelles féminines sont susceptibles de provoquer des douleurs ressenties et des traumatismes affectant la santé sexuelle des femmes tout au long de leur vie : saignements hémorragiques, douleurs chroniques, risques d'infections vulvaires, urinaires, gynécologiques, complications obstétricales, risques accrus de mort du nouveau-né, rapports sexuels très douloureux... Outre ces conséquences physiques pouvant provoquer la mort ou entraîner une stérilité, ces pratiques peuvent également conduire à de graves traumatismes psychologiques se manifestant par de l'anxiété, de l'angoisse et parfois une dépression pouvant conduire au suicide.

Comment faire pour lutter contre l'excision ?

Lutter contre l'excision requiert des actions concertées tant sur le plan juridique que de l'éducation et de l'information. La mise en place de mesures juridiques sanctionnant les mutilations sexuelles féminines à travers le monde constitue une première avancée. Les mutilations sexuelles féminines sont aujourd'hui pénalement condamnées dans 24 des 29 pays où elles sont pratiquées.

La législation ne peut cependant éradiquer à elle seule ces pratiques. Sur le terrain, de nombreux programmes d'information ont été déployés afin de faire changer les mentalités et les comportements, à l'image de celui de l'UNICEF qui s'est fixé pour objectif de mettre fin à l'excision d'ici à 2030. L'éducation joue notamment un rôle essentiel. La baisse des mutilations sexuelles étant proportionnelle au niveau de scolarisation des mères.

Pionnière dans la prise en charge des femmes excisées, la France marque sa volonté d'aller plus loin dans l'éradication des mutilations sexuelles féminines en juin 2019. Sous l'impulsion de Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, un plan contre l'excision était lancé avec toutes les associations et ONG concernées, ainsi que le Conseil des gynécologues. A travers ce plan, le gouvernement s'est engagé à soutenir les actions des différents acteurs luttant contre les mutilations sexuelles féminines, à mieux sensibiliser et à mieux former les professionnels aux mutilations et à l'importance du signalement d'une situation de risque, à améliorer la santé des femmes victimes de mutilations sexuelles, à développer et utiliser les outils de prévention adéquats et enfin à faire de la France un pays exemplaire.

Où trouver de l'aide en cas d'excision ?

Si vous êtes concernée par l'excision, IL FAUT EN PARLER à une personne en qui vous avez confiance, à une professionnelle ou professionnel (médecin, assistante sociale, assistant social, avocate, avocat) ou à une association spécialisée dans la lutte contre le viol et les violences faites aux femmes qui vous accompagnera.

Contactez le 3919 qui vous apportera écoute et conseil.

En cas d'urgence, appelez le 17 ou le 112 (depuis un portable).

* Selon l'ONG Plan International www.plan-international.fr

1 Selon https://www.unicef.org/media/files/FGMC_2016_brochure_final_UNICEF_SPREAD.pdf
2 Enquête ExH, Ined, 2009
3 Selon www.excisionparlonsen.org