Violence conjugale : chiffres, aides, lois, numéros d'urgence pour les victimes

En 2019, les chiffres des violences conjugales ont bondi de 16 % en 2019 selon les chiffres officiels. Qu'appelle-t-on "violences conjugales" ? Que dit la loi ? Quelles sont les chiffres ? Quelles sont les ressources à disposition des victimes, dont 88 % sont des femmes ? Le Journal des Femmes fait le point en ce 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Violence conjugale : chiffres, aides, lois, numéros d'urgence pour les victimes
© Thanakorn Suppamethasawat/123RF

Qu'est-ce que la violence conjugale ?

La violence conjugale concernent les violences physiques (coups et blessures), psychologiques (harcèlement, menaces, insultes) ou sexuelles (viols, attouchements) commises sur la femme ou l'homme, au sein d'un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage. Les violences conjugales englobent également les violences économiques comme la privation de ressources financières, maintenant ainsi la victime dans un état de dépendance économique. Ces violences, face à la loi, concernent également les ex-conjoint.e.s, concubin.e.s et pacsé.e.s.

Un nouveau plan citoyen

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, un plan citoyen a été mis en place avec l'aide de la plateforme Make.org, qui a présenté quatre mesures phares pour contribuer à la lutte contre ce fléau. 

Mémo de vie, un journal de bord protégé

Mémo de Vie, une sorte de journal intime en ligne pour les victimes de violences conjugales, devrait aider celles-ci à prendre conscience de la gravité de certains actes perpétrés par leur conjoint. Cette nouvelle plateforme pourrait contribuer à "établir une chronologie des faits, à les stocker dans un espace sécurisé", selon Olivia Mons, porte-parole de l'association France Victimes.

Ainsi, les victimes pourraient par exemple y stocker, en toute sécurité, un enregistrement audio de menaces proférées par le conjoint violent, ou des clichés de blessures. Ces éléments pourraient notamment être utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Un dessin animé pour changer les mentalités

Chouette, Pas Chouette, une série de 16 programmes animés devrait être diffusée courant janvier 2021, sur les grandes chaînes de télévision françaises, comme TF1, M6, Canal + ou encore Gulli. L'objectif ? Sensibiliser les plus jeunes au sexisme et à ses conséquences dramatiques. 

Des livrets pédagogiques devraient même être mis à la disposition des enseignants. 

Sensibiliser la police

Un programme de 15 vidéos courtes dont le but est de sensibiliser aux violences faites aux femmes va être mis à disposition des policiers et membres du ministère de l'Intérieur. Une sorte de formation à distance.

"Dégager du temps pour qu'un fonctionnaire de police suive, loin de chez lui, une formation sur les violences faites aux femmes, c'est parfois compliqué", a expliqué Axel Dauchez, fondateur de Make.org.

Des refuges pour les victimes

Grâce à la mobilisation des hôtels et de nuitées invendues, des milliers de femmes victimes de violences pourraient être mises à l'abri durant 15 à 20 jours, le temps de trouver une solution plus stable.

Violences conjugales et confinement

Malheureusement, le confinement tend à augmenter les actes de violence conjugale. Le 17 novembre, Marlène Schiappa a annoncé que la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes avait enregistré une hausse de 15 % des appels de victimes depuis le début du reconfinement.

Durant les huit semaines du premier confinement, la plateforme dédiée aux violences conjugales avait reçu cinq fois plus de signalements qu'à l'accoutumée. Par ailleurs, "36 % de plaintes en plus" avaient été comptées.

Il est important de rappeler qu'en cas de danger pendant le confinement, une femme peut tout à fait quitter le domicile où elle réside avec un conjoint violent, sans attestation.

Emmanuel Macron s'adresse aux victimes

En cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Emmanuel Macron a délivré un message vidéo aux victimes. Après avoir rappelé que les violences conjugales "augmentaient" pendant le confinement, le chef de l'État a réaffirmé l'importance de "dénoncer", notamment par le biais du numéro 3919, de l'envoi d'un SMS au 114 ou encore de la plateforme de signalement

Il a également rappelé la possibilité d'alerter auprès de la police, des gendarmes, des associations, dans les pharmacies ou les points d'alerte. "Des entreprises privées, comme Uber, sont prêtes à vous offrir des courses gratuites", a-t-il ajouté.

Le président de la République s'est adressé à celles qui "hésitent à porter plainte", afin de leur rappeler que les démarches avaient été "simplifiées" et qu'il était désormais possible de porter plainte à l'hôpital, dans certains départements.

Moins de féminicides en 2020

Selon les données recensées, 70 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint jusqu'à présent, cette année. Un chiffre encore beaucoup trop élevé, mais plus bas que l'année précédente.

À titre de comparaison, en 2019, 146 femmes auraient été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, selon l'enquête de la délégation aux victimes. 

Une baisse des féminicides due au confinement, aux mesures mises en places ou à d'autres paramètres ? Difficile à dire. Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, ce léger progrès est, entre autres, la conséquence du confinement, qui a entraîné une "extraordinaire prise en charge" des victimes, a-t-elle commenté auprès de Ouest France.

Grenelle contre les violences conjugales : bilan, un an après...

Plus d'un an après la mise en place du grenelle contre les violences conjugales, qu'est-ce qui a changé ? Selon le ministère délégué à l'Égalité, 23 des 46 mesures annoncées ont été mises en place, cette année.

Parmi elles, on note l'arrivée du bracelet anti-rapprochement, qui permet à une victime de signaler que son conjoint ou ex-conjoint violent se trouve à proximité.

Quant aux 1000 nouvelles places d'hébergement promises, elles auraient bien été attribuées, si l'on en croit le cabinet du ministère délégué à l'Égalité. En 2021, 1000 nouvelles places devraient être créées. 

La prise de plainte à l'hôpital est également facilitée, puisque pour l'instant, 46 conventions ont été signées avec des hôpitaux. Une dizaine seraient en cours de signature.

D'autres mesures sont en cours de réalisations, comme "la diffusion dans tous les établissements scolaires d'un document unique de signalement et un guide d'utilisation pour mieux repérer et signaler les violences intrafamiliales" ou encore la permission de "lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime", selon le communiqué du ministère chargé de l'Égalité.

En outre, selon le Journal du Dimanche, 1 201 téléphones grand danger ont été distribués, par rapport aux 278 qui étaient à disposition fin 2018. Quant aux ordonnances de protection, 5 983 ont été demandées en 2020, contre 2 975 en 2018.

De nouvelles propositions pour aider les victimes

La fédération France Victimes a fait de nouvelles propositions pour apporter de l'aide aux victimes et tenter d'endiguer le fléau des violences conjugales. Dans un premier temps, l'organisation demande la "réquisition d'une association d'aide aux victimes par le parquet" dès lors qu'une victime porte plainte pour violences conjugales.

Elle exige également "l'évaluation des besoins spécifiques de protection" pour celle-ci, et la systématisation de "la saisine d'une Association d'aide aux victimes à la suite de faits d'homicides pour le suivi des proches".

Les chiffres des violences conjugales

En 2019, les chiffres des violences conjugales ont bondi de 16 % selon les données collectées auprès des services de police et de gendarmerie. Au total, ce sont 142 310 personnes qui ont été victimes de violences conjugales en 2019. 88 % d'entre elles sont des femmes. En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint, soit 25 femmes de plus qu'en 2018. 3 % des plaintes concernent des plaintes pour viol ou agression sexuelle. 98 % de ces plaintes sont déposées par des femmes.

Qui sont les victimes et les agresseurs ?

Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux et culturels. Chacun peut un jour ou l'autre en être victime. Idem du côté des agresseurs. "Il s'agit d'un phénomène sociétal. L'agresseur type, c'est monsieur tout-le-monde, celui qui vit dans un quartier résidentiel huppé ou celui qui vit au fin fond d'un quartier difficile. Il peut être adoré par ses amis et reconnu dans son travail. Le phénomène touche absolument tous les milieux !", commente Dominique Guillien-Isenmann, présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSM).

Violences conjugales : que faire et quels numéros appeler en cas d'urgence ?

En cas d'urgence, la victime, un témoin ou un proche de la victime peut contacter :

  • Le 17 : police secours
  • Le 112 : numéro d'appel d'urgence européen
  • Le 114 par SMS : si la victime est dans l'impossibilité de parler
  • Le 15 en cas d'urgence médicale

L'ensemble de ces numéros est gratuit depuis un téléphone fixe ou un portable, qu'il soit bloqué ou sans crédit.

Il est également possible de signaler des violences conjugales en ligne via une messagerie instantanée qui permet de dialoguer directement avec un personnel de police ou de gendarmerie.

3919 : à quoi sert ce numéro ?

Le 3919 est un numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage. "Ce numéro permet d'assurer une écoute et une information, et, en fonction des demandes, effectue une orientation adaptée vers des dispositifs locaux d'accompagnement et de prise en charge. Le 3919 n'est pas un numéro d'appel d'urgence", indique le site arretonslesviolences.gouv.fr.

Lancé en 1992 par la Fédération nationale Solidarités Femmes, le 3919 est ensuite devenu le numéro national de référence, soutenu par les pouvoirs publics. "Le 3919 n'est pas un numéro d'urgence, contrairement à ce qu'on a pu lire. Et il est dangereux de transmettre cette information ! C'est n'est pas un numéro d'urgence mais un numéro d'écoute. On écoute, on oriente et on conseille", répète Dominique Guillien-Isenmann. "Nos écoutantes reçoivent une formation très poussée au sein de notre fédération. Elles sont en capacité d'accompagner les femmes qui appellent, de leur permettre de comprendre et mettre des mots sur ce qu'elles sont en train de vivre. De plus, les écoutantes donnent les moyens aux femmes de mettre en place une démarche auprès d'une association ou les conseille sur la marche à suivre si elles décident de porter plainte", poursuit la militante féministe.

Qui peut appeler le 3919 ?

Les femmes victimes de violences sont évidemment encouragées à appeler pour trouver écoute et aide, leurs proches également. Parents, enfants, amis... Chacun peut composer le 3919. "L'écoutante ne va pas rentrer dans une longue conversation avec le.a proche qui appelle le 3919, mais elle lui donnera des ressources pour venir en aide à la victime", précise Dominique Guillien-Isenmann.

Comment porter plainte en cas de violences conjugales ? Et ensuite ?

En cas de violences conjugales, la victime à 6 ans pour porter plainte. Elle peut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Un dépôt de plainte ne peut être refusé.

La victime peut également écrire directement un courrier au procureur de la République au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. Le courrier pourra être envoyé par la poste ou déposé directement à l'accueil du tribunal. "Toutefois nous voyons que seulement 18 % des mains courantes donnent lieu à des investigations, et 80 % des plaintes sont classées sans suite", déplorait jeudi 19 novembre 2020 la présidente du Haut conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Brigitte Grésy, auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Il est également conseillé de se rendre à l'hôpital ou de voir un médecin ou une sage-femme qui pourra constater les blessures, traces de coups et traumatismes psychologiques. Le certificat médical permettra d'appuyer les propos de la victime en cas de dépôt de plainte.

Il est également important qu'une victime puisse se mettre à l'abri. Ainsi Brigitte Grésy plaidait devant la délégation des droits de femmes du Sénat pour "créer une vraie culture de protection tout au long de la chaîne", dès le moment où une femme décide d'en finir avec ces violences. Dans son rapport 2020, la Fondation des femmes a dénoncé le manque d'hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences et a demandé l'ouverture de 2 000 places supplémentaires, en plus des 1 000 places promises lors du Grenelle contre les violences conjugales.

Quelles lois contre les violences conjugales ?

Il existe un panel de lois visant à protéger les victimes de violences conjugales et à punir les auteurs. Parmi lesquelles :

  • 1990 : la cour de Cassation reconnaît le viol entre époux.
  • 1994 : le délit spécifique de violences conjugales devient un délit passible du tribunal correctionnel. La qualité de conjoint ou concubin est reconnue comme une circonstance aggravante.
  • 2004 : création de la mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal dans le cadre de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce.
  • 2006 : la notion de circonstance aggravante est élargie au pacsé et ex-conjoint.
  • 2010 : création de l'ordonnance de protection des victimes qui permet au juge d'interdire à l'agresseur de rentrer en contact avec la victime. La loi du 9 juillet 2010 reconnaît également le délit de harcèlement moral dans le couple.
  • 2014 : l'ordonnance de protection est renforcée et l'éviction du conjoint violent devient la règle.
  • Le bracelet anti-rapprochement, inscrit dans la loi du 28 décembre 2019 ne sera officiellement lancé, par décret, que le 24 septembre 2020. Il permet de géolocaliser un conjoint ou ex-conjoint violent et donne l'alerte s'il est trop proche de sa victime.
  • La loi du 30 juillet 2020 protège davantage les enfants dont l'un des parents est coupable de violences conjugales. La loi prévoit également la possibilité pour le médecin généraliste de déroger au secret médical.

Notre interlocutrice, Dominique Guillien-Isenmann milite quant à elle, aux côtés de nombreuses associations, pour "la création d'une juridiction spécialisée pour les violences faites aux femmes dans la sphère conjugale. L'Espagne a créé un guichet unique réservé à ce type de violences. Ce sont des personnes formées aux violences conjugales qui prennent en compte l'ensemble de la situation d'une victime, ce qui n'est pas le cas en France".

Quels sont les risques et peines encourus par la personne à l'origine des violences ?

  • Une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours. La peine est portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de violences répétées.
  • Une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour des violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. La peine est portée à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende pour des violences répétées.
  • Depuis la loi du 30 juillet 2020, quand le harcèlement du conjoint pousse la victime à mettre fin à ses jours ou à tenter de mettre fin ses jours, l'agresseur pourra écoper d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Si l'agresseur est reconnu coupable de viol, il risque 20 ans d'emprisonnement. "En cas d'agression sexuelle autre que le viol, les peines sont de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende", indique Service-Public.fr.

En cas de meurtre ou tentative de meurtre, la peine encourue est la prison à perpétuité.

Comment protéger/aider les victimes de violences conjugales ?

"On peut toujours faire quelque chose. Il ne faut pas fermer les yeux. Si on se rend compte que le comportement d'un conjoint semble violent, s'il est souvent difficile d'intervenir sur le moment, on peut le faire remarquer plus tard en tête à tête à cette femme. Je suis persuadée que ce n'est que par la sensibilisation de l'opinion public que l'on peut faire avancer cette cause. Si tout le monde se sent concerné", affirme Dominique Guillien-Isenmann.

L'entourage peut jouer un rôle important dans le prise de conscience de la victime. Pour l'aider, il est important que les proches soient sensibilisés aux mécanismes de la violence conjugale, qu'ils soutiennent la victime et jamais ne la jugent ou ne la remettent en question. Leurs témoignages lors d'une procédure judiciaire pourront être déterminants.

Associations, sites internet et applis contre les violences conjugales

La fédération France Victimes a lancé lundi 23 novembre 2020 sous l'égide du gouvernement, le site internet Mémo de vie. Objectif : permettre aux victimes de violences, notamment conjugales, de protéger les photos, enregistrements, documents ou encore témoignages des agressions subies en cas d'actions en justice.

L'application App-Elles peut être précieuse pour une femme victime de violences conjugales. Elle permet de lancer des alertes aux proches et aux secours et propose notamment une base de données pour trouver de l'aide auprès des associations et structures d'accompagnement.

Il existe plusieurs associations nationales spécialisées. Ces associations peuvent écouter, conseiller les femmes et leur donner des ressources à côté de chez elles pour sortir des violences. Elles peuvent également informer et sensibiliser sur ce phénomène de société. Parmi ces associations, on retrouve :

Pour trouver une association près de chez soi, il suffit d'entrer le code postal de sa ville sur le site arretonslesviolences.gouv.fr.