Violences conjugales : comment les reconnaître et que faire ?

"Mon mari m'a frappée." Comment réagir lorsque l'on entend ou s'entend dire cette phrase ? Ce que l'on sait moins, c'est qu'il n'y a pas que les coups qui consituent les violences conjugales : elles peuvent prendre différentes formes. Quelles sont-elles ? Que dit la loi et comment les prouver ?

Violences conjugales : comment les reconnaître et que faire ?
© SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

La violence est "un moyen utilisé pour assurer le pouvoir sur l'autre. Il s'agit d'un rapport de force dans lequel l'un est sujet, l'autre objet", selon la philosophe Hanna Arendt. Ceci est valable dans le couple : on parle alors de violence conjugale, ce qui, aux yeux de la loi, constitue une circonstance aggravante. Elle regroupe tous les actes portant atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime et ce, que l'on soit un homme ou une femme. Parce qu'une Française meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint et parce que nous sommes le Journal des Femmes, nous nous concentrons dans cet article sur les violences faites aux femmes. Nous tenons toutefois à préciser que la violence conjugale n'a pas de genre et que cela arrive aussi aux hommes. La loi protège les deux sexes. Il est important de faire valoir ses droits et de se faire reconnaître en tant que victime auprès de la justice, soit devant un juge des affaires familliales (JAF), soit au pénal. Pour mieux déterminer les violences domestiques, nous avons listé leurs différents visages, ce que la loi prévoit et les manières de les prouver.

Violences conjugales : les chiffres

► En 2017 en France, 219 000 femmes ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles conjugales. Les trois quarts d'entre elles ont subi des violences répétées et 8 femmes sur 10 ont éprouvé des violences verbales et psychologiques. 125 personnes ont été tuées sous les coups de leur (ex-) partenaire : Parmi elles : 109 femmes et 16 hommes. 

► Seulement moins d'une victime sur 5 a déposé plainte et près de la moitié ne s'est pas rapprochée d'un professionnel ou d'une association. Les services de police ont enregistré 112 000 plaintes ou signalement. Parmi elles, on compte une grande majorité de femmes (88 %). Dans les 2/3 des cas, les violences volontaires ont été commises par le conjoint ou l'ex-conjoint.

► Sur 70 000 affaires de violences conjugales, 17 600 auteurs présumés ont été condamnés (96 % sont des hommes), 23 900 ont fait l'objet de poursuites judiciaires, 2 300 ont accepté et exécuté une composition pénale, 16 300 ont été classées sans suite dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites.

Ces chiffres sont issus de la Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes n°13.

La violence verbale

Définition : "Idiote", "Clocharde", "Sale pute", "Tu ne sers à rien, "Tu es médiocre"... La violence verbale se caractérise par toute forme d'expression destinée à blesser, manquer de respect, humilier, rabaisser, ou contrôler sa partenaire, telles que les injures, ou les critiques.

Que dit le code pénal : L'injure est punie par la loi. La sanction pénale tient compte de l'éventuel caractère raciste, sexiste, homophobe, ou handiphobe de l'infraction, et si elle a été commise en privé ou en public. L'injure non publique est punie par une contravention de 38 euros maximum, contre 12 000 euros pour l'injure publique (cela vaut aussi pour les publications sur Internet). La peine encourue pour l'injure raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est de 1 500 euros. Pour cette dernière, le délai de prescription est de 1 an et de 3 mois pour les autres cas.

Que faire : Des attestations écrites de témoins, captures d'écran de réseaux sociaux ou SMS peuvent aider à prouver l'injure, qu'elle soit publique ou privée.

La violence psychologique ou morale

Définition : Les reproches, contradictions, accusations infondées, chantages, menaces, critiques, culpabilisations, sarcasmes, le harcèlement moral, voire même les silences – en somme, tout ce qui a vocation à contrôler, dénigrer, humilier ou manipuler autrui dans le but de l'affaiblir moralement – caractérisent la violence psychologique. Cette dernière est punie par la loi lorsqu'elle intervient au sein du couple.

  • La violence sociale

Le fait d'isoler socialement sa partenaire, de dénigrer son entourage et de contrôler ses sorties, ses fréquentations ou son téléphone portable afin de mieux maintenir une emprise sur elle constitue la violence sociale. Tout comme interdire à sa partenaire de travailler, de se former à une langue ou à un métier, ou de faire des activités (comme apprendre la langue du pays) pour empêcher de nouvelles rencontres.

  • La violence envers les enfants, animaux ou objets

Les violences exercées à l'encontre des enfants, des animaux ou des objets (avec valeur sentimentale ou non) du foyer qui tendent à intimider sont aussi des violences psychologiques. Cela permet au conjoint de maintenir sa domination en terrorisant.

  • La violence économique

Tout ce qui empêche d'accéder à l'autonomie financière est de la violence économique. Cela passe par le contrôle du choix de profession de sa partenaire (voire de lui imposer de devenir femme au foyer), la saisie sur son salaire, le refus de l'accès au budget familial et son contrôle, la confiscation des chéquiers et cartes de crédit, ou même l'endettement intentionné de sa conjointe.

  • La violence administrative

La violence administrative consiste à priver sa partenaire de ses droits : elle se caractérise par la confiscation des papiers administratifs (carte d'identité, passeport, carte de séjour, livret de famille, etc.), la falsification de signature ou de documents, le détournement de courrier ou de bien, voire le refus du conjoint de fournir les documents nécessaires pour des démarches administratives (régularisation auprès de la préfecture ou de la CAF, etc.). 

  • La violence spirituelle/religieuse

La violence spirituelle ou religieuse a vocation à empêcher sa conjointe d'exprimer ses convictions spirituelles ou religieuses ou à l'inverse, de l'obliger à en adopter certaines pour mieux la dominer. Il s'agit aussi de l'empêcher de fréquenter certains lieux de cultes, voire de dénigrer ses croyances personnelles.

  • La cyber-violence

La cyber-violence inclut non seulement l'interdiction pour la femme d'utiliser son téléphone portable pour communiquer avec ses proches, mais aussi le harcèlement virtuel, la surveillance des échanges par SMS, sur les réseaux sociaux, les e(mails, ou l'espionnage à distance du téléphone via un logiciel, voire le revenge porn, soit la diffusion de contenus intimes dans le but de l'humilier. 

Que dit le code pénal : Selon l'article 222-33-2-1 du code pénal, le fait de harceler son conjoint par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure (ITT) ou égale à 8 jours ou n'ont entraîné aucune ITT. La peine est portée à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'ils ont causé une ITT supérieure à 8 jours. Le revenge porn est quant à lui passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 60 000 euros. Le délai de prescription pour ce délit est de 6 ans.

Que faireLa violence psychologique est la plus compliquée à prouver. Il convient de garder toutes traces d'échanges écrits (captures d'écran de SMS, mails, etc.), de documents administratifs, de certificats médicaux, d'attestations écrites de témoins et de tout ce qui pourrait démontrer la dégradation de la santé physique ou mentale.

La violence physique

Définition La violence physique inclut les bousculades, une gifle, les blocages physiques, coups de poings ou de pieds, objets lancés, étranglements, la séquestration, et peut aller jusqu'à la mort... Les coups et blessures sont punis par la loi et les sanctions varient en fonction de la gravité des faits.

  • Violences légères

Dans le cas de violences légères, le procureur peut avoir recours à une composition pénale, à un rappel à la loi, à un stage de responsabilisation pour l'auteur des faits, ou à une médiation pénale avec l'accord de la victime.

  • Violences ayant entraîné une ITT

Dans le cas de violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, l'agresseur s'expose à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Si les violences entraînent une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. 

  • Violences répétées

Si les violences sont répétées, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours et à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours.

  • Violences ayant entraîné la mort

Si les violences entraînent la mort sans l'intention de la donner, la peine est de 20 ans de prison si la mort a été causée par un seul cas de violences et à 30 ans de prison si elle a été causée par des violences répétées. En cas d'assassinat ou de tentative d'assassinat (avec intention de donner la mort, donc), la peine encourue est la prison à vie. Le délai de prescription est de 6 ans pour les délits et de 20 ans pour les crimes (séquestration, enlèvements, violences ayant entraîné une mutilation permanente...).

Que faire : Pour prouver les violences physiques, il convient d'aller rapidement faire constater ses blessures par un médecin, qui délivrera un certificat médical. Celui-ci servira de base au médecin des unités médico-judiciaire (UMJ) pour déterminer l'ITT après la plainte. Malheureusement, entre le dépôt de plainte et le rendez-vous, le temps peut être long et les lésions peuvent s'atténuer. Le mieux est d'appeler la police directement après les faits : l'agresseur sera ainsi pris en flagrant délit et la victime pourra rapidement consulter un médecin des UMJ. Des photos des blessures avec visage apparent (et/ou signe distinctif, tel un tatouage ou une tache de naissance) sont également conseillées.

La violence sexuelle

Définition : Les viols, tentatives de viol et agressions sexuelles peuvent aussi survenir dans le couple. Le devoir conjugal n'est en aucun cas une obligation. Il y a violence sexuelle si une personne impose à l'autre des actes (fellation, sodomie, BDSM, etc.) ou un rapport sexuel non consentis. Le harcèlement sexuel dans le couple est également une forme de violence, au même titre que l'humiliation (insultes, positions sexuelles dégradantes, etc) et que les rapports contraints avec d'autres personnes, la prostitution forcée ou le fait d'imposer le visionnage de contenus pornographiques. Tout est question de consentement.

Que dit le code pénal : Le viol conjugal est un crime puni au maximum par une peine d'emprisonnement de 20 ans. L'agression sexuelle est punie par une peine de 7 ans de prison maximum et de 100 000 euros d'amende. En cas de harcèlement sexuel, la peine est portée à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende. Le proxénétisme est quant à lui puni d'une peine de 7 ans et de 150 000 euros d'amende. Le délai de prescription est de 10 ans pour les viols et de 6 ans pour les agressions sexuelles.

Que faire : Un examen médical peut prouver le viol s'il est effectué rapidement. Pour les agressions et harcèlement sexuels, ainsi que pour le proxénétisme, des captures d'écrans des échanges ainsi que des témoignages écrits peuvent attester les faits.

Le cycle de la violence

Définition : Les formes de violences précitées (verbale, psychologique, sexuelle et physique) se joignent les unes aux autres, ce qui forme une escalade qui affaiblit la femme, qui devient au fil du temps de plus en plus vulnérable. Ce cercle vicieux est aussi appelé le cycle de la violence. Il se décompose en 4 phases :

  • Climat de tension

Le conjoint violent instaure un climat de tension via le verbal (violence verbale et/ou psychologique, colères, intimidations) et le non-verbal (mauvaise humeur, regards noirs, silences lourds). La victime ressent de la peur, s'inquiète, se remet en question, tente d'apaiser la situation.

  • Crise ou explosion de la violence

Le conjoint violent utilise les différentes formes de violences (verbale, psychologique, physique, sexuelle), parfois plusieurs en même temps, pour agresser sa conjointe. Cette dernière ressent de la honte, de l'injustice, de la colère ou de la tristesse.

  • Justifications

Le conjoint violent minimise les faits, rejette la faute sur sa partenaire ou trouve des justifications à l'extérieur du couple. La victime se sent responsable, va croire les justifications du conjoint et se remettre en question. Elle va rationaliser et douter d'elle-même, de ses émotions, de sa perception des choses.

  • Lune de miel

Le conjoint violent fait tout pour se faire pardonner. Il peut offrir des cadeaux, être aux petits soins, utiliser le sexe, promettre de changer et même d'aller en thérapie pour chercher de l'aide. La victime retrouve espoir, croit qu'il va changer, pardonne, lui redonne une chance et l'aide. Elle va aussi changer ses attitudes... Jusqu'au prochain cycle de la violence.

Que faire : Sortir de ce cercle vicieux et organiser sa fuite en renouant contact avec ses proches ou en se rapprochant d'associations d'aide aux victimes (en appelant le 3919, le numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, qui saura vous conseiller et vous orienter vers d'autres structures), avant de porter plainte (et non pas poser une main courante). Il est également possible de signaler les violences sexuelles et sexistes en ligne sur le site service-public.fr.

Les services de police, débordés, ne sont pas tout le temps accueillants ou disponibles. Il ne faut pas se laisser intimider et persévérer dans son combat judiciaire, afin de se protéger, protéger ses enfants s'il y en a, être reconnue en tant que victime, puis se reconstruire.

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