Couvre-feu : Travail, Sorties, Dîners... vos droits de 21h à 6h

Le 14 octobre, Emmanuel Macron annonçait l'instauration d'un couvre-feu pour endiguer la propagation de l'épidémie sur les territoires français les plus touchés. Une mesure qui concerne désormais 54 départements français. Qu'est-ce qui est autorisé ? Qu'est-ce qui est interdit ? Quelles sont les dérogations, les attestations, les règles et sanctions ?

Couvre-feu : Travail, Sorties, Dîners... vos droits de 21h à 6h
© Volha Kavalenkava

À partir de vendredi 23 octobre 00h, 54 départements français seront concernés par la mesure du couvre-feu - soit 38 de plus que la semaine précédente. En plus de témoigner de l'aggravation de la situation sanitaire dans l'Hexagone, cette nouvelle donne s'apprête à bousculer les habitudes de vie de désormais 46 millions de Français. Et cela, pour au moins six semaines !
Le 15 octobre, le Premier ministre Jean Castex en avait précisé les modes d'application et de fonctionnement. Voici le point sur ce que vous avez le droit - ou pas - de faire entre 21h et 6h dans les nombreux territoires français désormais concernés par le couvre-feu.

Un couvre-feu, qu'est-ce que cela signifie ?   

"Cela signifie qu'à 21 heures, chacun devra être chez soi. Et que, sauf exception, tous les commerces, services et lieux recevant du public seront fermés", a détaillé le premier ministre, le 15 octobre. Une interdiction de sortir instaurée chaque nuit jusqu'à 6h du matin

En tout, cinquante-quatre départements sont concernés par cette interdiction. Parmi ces derniers, on peut citer l'Ile de France, "où le virus circule très activement" et les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse ou encore Saint Etienne déjà concernés par cette mesure depuis le 16 octobre dernier. 

Une liste à laquelle il faut désormais ajouter l'Ain, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse du Sud, la Côte d'Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Corse, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse. A noter que la Polynésie française est également concernée par le couvre-feu. 

L'idée ? Limiter les moments de convivialité privés qui seraient des "vecteurs d'accélération" de l'épidémie en France, selon Emmanuel Macron. "Les contacts privés sont les contacts les plus dangereux. [...] Ce qu'on appelle le couvre-feu est une mesure qui est pertinente", avait-t-il précisé le 14 octobre. 

Cette mesure s'applique de façon certaine pendant six semaines. En fonction de l'évolution de la situation sanitaire, le couvre-feu sera pourtant réévalué à la fin du mois d'octobre à en croire les propos de Jean Castex. "Si nous ne réussissons pas collectivement à juguler l'épidémie, nous ferons face à une situation dramatique et nous devrons envisager des mesures beaucoup plus dures. Il est encore temps de l'éviter mais il ne nous reste plus beaucoup de temps", a-t-il averti. Selon les informations recueillies auprès de sources gouvernementales par RTL, deux possibilités seraient envisageables : soit avancer à 19h le début du couvre-feu, soit le généraliser à toute la France. 

Concrètement, comment se passera le couvre-feu ?

Pour autant, le gouvernement n'évoque pas une interdiction pure et simple de circuler entre 21h et 6h et parle plutôt d'une "limitation" en raison des modalités d'application de cette mesure. Si la grande majorité des Français concernés doivent rester chez eux aux horaires indiqués, le gouvernement annonce, en effet, le retour d'une attestation de déplacement, sur le modèle de celles qui étaient proposées pendant le confinement. L'attestation vaut "pour une heure quand les déplacements n'auraient pas de lien avec le travail", a précisé le ministre de l'Intérieur. Déjà disponibles, ces attestations sont téléchargables sur son téléphone mais pourront également être manuscrites.

Ce qui est autorisé pendant le couvre-feu :

Le travail de nuit reste autorisé

Emmanuel Macron l'avait assuré lors de son interview du 14 octobre. Le travail de nuit reste possible, à condition d'avoir une attestation professionnelle et le justificatif de son entreprise. A noter que la carte professionnelle peut tout à fait remplir ce rôle.

Le télétravail est encouragé

En ce qui concerne les travailleurs diurnes, le télétravail reste encouragé. Pour autant, pas question de le rendre obligatoire à en croire le Président qui préfère préconiser "deux à trois jours de télétravail par semaine" dans les entreprises où cela est applicable. "Il faut que ce soit aussi négocié dans les branches et au plus près dans l'entreprise", a précisé Emmanuel Macron. Les employeurs sont également invités à le faire dans les zones qui ne sont pas concernées par le couvre-feu.

En ce qui concerne la fonction publique, Jean Castex a annoncé que les administrations devraient mettre en place une organisation permettant deux à trois jours de télétravail hebdomadaire.

Certains établissements sont exemptés de fermeture

Certains établissements de service nocturne resteront ouverts pendant toute la durée du couvre-feu. Parmi eux, on peut citer :

  • les établissements de santé et médico-sociaux,
  • les structures d'accueil des plus précaires,
  • les hôtels,
  • les restaurants faisant la livraison à domicile,
  • les établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit, comme notamment les commissariats.

Les déplacements en région ne sont pas prohibés

Pour l'heure, il n'est pas question d'interdire les déplacements en région. "On n'empêchera pas les gens de partir en vacances", a indiqué le Président. Pour autant, "si vous avez un train ou un avion qui arrive ou part après 21 heures, il faudra, le cas échéant, pouvoir montrer votre billet". Ce dernier vaudra, en effet, dérogation, selon Jean Castex. Ainsi muni de votre billet, il sera possible d'emprunter un VTC ou bien un taxi afin de vous rendre ou de quitter la gare ou l'aéroport.

Les transports publics continuent de circuler

Le président de la République l'avait annoncé : les transports publics continueront de circuler aux horaires normaux pendant la période du couvre-feu. Une annonce depuis confirmée par les déclarations de Valérie Pécresse, présidente d'Ile-de-France Mobilités : " Nous allons évidemment maintenir tous les transports ouverts parce que malgré le couvre-feu il y aura beaucoup de Français qui vont se rendre au travail, des gens qui travaillent la nuit, en horaires décalés ne serait-ce que les personnels soignants ".

Progressivement, les horaires de circulations seront pourtant adaptés à la fréquentation."Nous apprécierons en fonction de la fréquentation, de la jauge et des impératifs du couvre-feu comment nous adaptons le service, a indiqué Valérie Pécresse. Ce sera aussi en fonction de la réussite de ce couvre-feu, parce qu'il va falloir le faire respecter et ce ne sera pas forcément très facile"

Quelques exceptions de déplacements sont prévues

Muni de votre attestions, vous pourrez cependant vous déplacer hors de votre domicile durant une heure si vous souhaitez :

  • vous rendre notamment auprès d'un de vos proches en situation de dépendance,
  • sortir votre animal de compagnie près de chez vous,
  • en cas d'urgence sanitaire.
Les restaurants proposant un service de livraison restant ouverts, il sera également possible de vous faire livrer votre repas.

Ce qui est interdit pendant le couvre-feu :

Les fêtes privées dans des établissements publics sont interdites sur tout le territoire

"Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public, seront interdites", a indiqué le Premier ministre. A noter que cette interdiction, qui touchait jusqu'alors que les territoires en niveau d'alerte maximale, concerne désormais l'ensemble du territoire français.

Les mariages civils ou religieux restent cependant possibles à condition d'être masqués. Les cérémonies, quant à elles, doivent désormais se limiter à six personnes.

Les cinémas, bars, cafés, théâtres, restaurants fermeront leurs portes à 21h

Toutes les zones concernées par le couvre-feu verront désormais leurs théâtres, cinémas et les salles de spectacle fermer leurs portes à 21h. Cela, pendant toute la durée du couvre-feu. Il ne sera donc pas possible de s'éterniser dans ces lieux déjà soumis à un protocole sanitaire drastique.

Plusieurs salles parisiennes - comme le théâtre du Chaillot, l'Opéra-Comique, la Philharmonie de Paris et plusieurs théâtres dont le Rond-Point – ont déjà prévu d'avancer l'heure des représentations.

Des sanctions et des contrôles prévus

Attention à ceux qui feraient fi des règles ! "12 000 policiers et gendarmes seront chaque nuit chargés de vérifier les interdictions", a prévenu Gérald Darmanin. En cas de contrôle et d'absence de justificatif valable, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Une coquette somme qui peut grimper à "1500 en cas de récidive", selon le Président.

Jeudi 15 octobre, le premier flic de France a également affirmé qu'une personne ne respectant pas l'interdiction à trois reprises pouvait s'exposer à "six mois d'enfermement" et "3750 euros d'amende".   

A noter qu'il sera, cependant, compliqué de contrôler les espaces privés. Les forces de l'ordre n'ont, en effet, l'autorisation d'intervenir chez vous que si vous leur donnez l'autorisation ou si certains éléments leur permettent de penser qu'un délit est en cours. Un cas de figure qui ne s'applique pas à la présence possibles d'amis durant les heures du couvre-feu. C'est la raison pour laquelle Emmanuel Macron en a appelé au civisme de chacun, préconisant ainsi de ne pas réunir plus de six personnes.  

Un coût économique 

Contraignantes, ces mesures représentent également "coût global" estimé à deux milliard d'euros selon le Ministère de l'Économie. Cependant, Bruno Le Maire estimait déjà depuis le 15 octobre que si nous procédions à un vrai reconfinement dans les zones où le virus circule activement, le coût serait largement plus importantUn mal pour un bien donc, et cela même en ce qui concerne l'état des finances françaises.  

Les origines du couvre-feu : une mesure déjà instaurée en France

Le couvre-feu a beaucoup évolué au cours de l'histoire. À l'origine, cette expression qui nous vient du Moyen-Age désignait l'obligation d'éteindre les feux de cheminées pouvant provoquer des incendies dans les villages dont les maisons étaient construites en bois. Désormais, il s'agit de rester chez soi. Ce n'est pas la première fois qu'une telle obligation est instaurée en France. Pendant la seconde guerre mondiale, la Wehrmacht l'avait instaurée dans toutes les villes françaises occupées de 23h à 6h. Plus récemment, les émeutes de 2005 ont également entraîné l'application d'un couvre-feu, notamment en Seine-Saint Denis. Et le mouvement des gilets jaunes a également eu sa part, puisqu'un couvre-feu a eu lieu dans les 14 villes de la Réunion.

Mis en place depuis le 24 mars en Guyane pour répondre à la propagation de l'épidémie sur ce territoire d'outre-mer, ce dispositif semble avoir déjà fait ses preuves puisque le taux d'incidence n'a cessé d'y baisser depuis juin. Un scénario d'urgence sanitaire qu'on espère voir se répéter sur l'intégralité des territoires concernés par cette mesure