Attestation de Déplacement Dérogatoire en Couvre-feu : la trouver, la remplir

Une partie de la France doit respecter le couvre-feu. Mais cinq motifs de sortie sont valables pour se déplacer entre 21h et 6h. Vous devez pour cela vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Comment l'utiliser, l'imprimer, la télécharger ? Les réponses et toutes les infos.

Attestation de Déplacement Dérogatoire en Couvre-feu : la trouver, la remplir
© Volha Kavalenkava / 123RF

Une partie de la France est désormais contrainte de rester à domicile de 21h à 6h. Pour "freiner la diffusion du virus", Emmanuel Macron a annoncé que l'Île-de-France et huit métropoles (Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne) devraient respecter le confinement nocturne à partir de samedi 17 octobre, à minuit.
Une mesure qui devrait durer quatre semaines, voire six, si l'Assemblée nationale l'autorise. En cas de non-respect du couvre-feu, les habitants des villes concernées devront payer une amende de 135 euros, qui pourra aller jusqu'à 1500 euros si récidive.

Dans certains cas, les déplacements durant le couvre-feu pourront être autorisés. Il faudra alors une présenter une attestation de déplacement dérogatoire, comme lors du confinement

L'attestation sera valable pour un déplacement d'une heure, à l'exception d'une raison professionnelle.

L'attestation obligatoire pour circuler durant le couvre-feu © interieur.gouv.fr

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu ?

Celle-ci est désormais disponible sur le site du gouvernement depuis le 16 octobre. Deux options sont disponibles : soit on remplit directement en ligne son attestation, soit on la télécharge.

Télécharger la version : PDF de l'attestation.

Une version au format Word et une version en anglais sont également d'ores et déjà téléchargeables sur le site internet gouvernement.fr.

Il faudra y indiquer : 

  • Le nom et le prénom
  • La date et le lieu de naissance
  • L'adresse
  • Le ou les motifs de sortie
  • La date et l'heure de sortie

Que faire si vous n'avez pas d'imprimante ?

La nouvelle attestation est également téléchargeable sur mobile et il est possible de la remplir à la main, "sur papier libre", a précisé le ministre de l'Intérieur.

Que faire en cas de déplacement professionnel pendant le couvre-feu ?

Pour les déplacements en lien avec le travail, il faut cocher la case "déplacement professionnel" et fournir, en plus, un justificatif de son employeur et le cas échéant, une carte professionnelle (pour les infirmières libérales ou les journalistes par exemple).

Quels sont les autres motifs de sortie ?

En plus du motif professionnel, Jean Castex a énuméré sept autres cas pour lesquels le couvre-feu pourra être bravé. 

En voici la liste : 

- consultation et soins  

- déplacement pour motif familial impérieux

- déplacement des personnes en situation de handicap

- convocation judiciaire ou administrative

- participation à des missions d'intérêt général

- déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances

- déplacements dans un rayon d'1km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.