L'Assemblée Nationale fait volte-face sur la filiation des enfants nés par GPA

Si le 4 octobre, la Cour de Cassation avait voté en faveur de la filiation automatique pour les familles ayant eu recours à la Gestation Pour Autrui, la Justice fait désormais machine arrière. L'Assemblée Nationale a rejeté ce mercredi toute reconnaissance automatique en France de la filiation d'enfants conçus par GPA dans un pays étranger.

L'Assemblée Nationale fait volte-face sur la filiation des enfants nés par GPA
© HADJ/SIPA

Le combat n'est pas terminé. Depuis 19 ansDominique et Sylvie Mennesson se battent pour être reconnus comme les parents de leurs enfants. Nées d'une GPA aux Etats-Unis et issues d'un don d'ovocytes d'une amie de la famille, Fiorella et Valentina ne sont toujours pas reconnues légalement comme les filles du couple aux yeux de la loi française.
Si le vendredi 7 octobre, la Cour de Cassation avait proclamé qu'une "GPA réalisée à l'étranger ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d'un lien de filiation avec la mère d'intention", l'Assemblée Nationale a choisi de revenir sur ce premier vote, en raison d'un "couac" selon Gilles Le Gendre, président du parti LREM. Pourtant, après un long débat sur le droit de la reconnaissance automatique de la filiation d'un enfant né d'une GPA dans un pays étranger où cette dernière est légale, les députés avaient voté "oui" contre l'avis du gouvernement.

GPA : oui, puis non à la reconnaissance des enfants nés par GPA

Ce dernier a demandé un second vote, refusant "d'ouvrir une brèche dans la prohibition de la GPA, prohibition qu'(il) souhaite absolument maintenir". Le 9 octobre, l'Assemblée Nationale a donc rejeté la reconnaissance automatique de filiation pour les enfants nés par GPA. Après la manifestation contre la PMA de la Manif pour tous, les parlementaires ont voté à 139 voix contre 7, la suppression de la mesure dans le projet de la loi bioéthique. 

Une bataille à poursuivre pour la famille Mennesson, y compris pour Valentina, l'une des deux filles, auteure d'un livre portant sur son histoire singulière et son combat pour lutter contre les idées reçues. En juin dernier, la jeune femme racontait au Journal des Femmes : "C'est injuste et usant pour nous de ne pas reconnaître notre famille". 

L'Assemblée Nationale fait volte-face sur la filiation des enfants nés par GPA
L'Assemblée Nationale fait volte-face sur la filiation des enfants nés par GPA

Le combat n'est pas terminé. Depuis 19 ans,  Dominique et Sylvie Mennesson se battent pour être reconnus comme les parents de leurs enfants. Nées d'une GPA aux Etats-Unis et issues d'un don d'ovocytes d'une amie de la famille,...