Harcèlement : définitions, formes et sanctions
Le harcèlement constitue une répétition d'agissements dans le but de nuire physiquement ou psychologiquement à la victime. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il s'agit d'un délit puni par la loi.
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Le harcèlement est un comportement mené par une personne ou un groupe de personnes à l'encontre d'une ou plusieurs victimes. Le harcèlement est une répétition d'actes, de paroles qui s'inscrivent dans le temps et visent à dégrader les conditions de vie de la victime. Insultes, brimades, isolement, propos obscènes, propos sexistes, propos dévalorisants, sifflements... peuvent avoir lieu en milieu professionnel, scolaire, familial, en ligne ou dans un lieu public.
Quelles sont les différentes formes de harcèlement ?
Le harcèlement se produit dans différents lieux, prend différentes formes et s'exerce selon différents modes opératoires. On distingue :
- Le harcèlement scolaire
- Le cyberharcèlement
- Le harcèlement moral au travail
- Le harcèlement conjugal
- Le harcèlement sexuel
- Le harcèlement de rue
- Le harcèlement téléphonique
Qu'est-ce qui caractérise le harcèlement ?
La durée et la répétition sont caractéristiques du harcèlement. La répétition de ces propos et agissements ont des conséquences néfastes sur la victime, physique et/ou psychique.
Comment commence le harcèlement ?
Le harcèlement peut apparaître à la suite d'un conflit, même anodin. Un acte isolé ne constitue pas un harcèlement, il faudra être attentif à la répétition des actes qui sera alors caractéristique d'un harcèlement. Toutefois, une pression grave exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, même non répétée, relève d'un harcèlement sexuel.
Que faire si l'on est harcelé ?
- Si vous êtes victime de harcèlement moral au sein du couple, il est conseillé de quitter le domicile conjugal, déposer plainte, demander une ordonnance de protection et envisager une séparation.
- Dans le cadre d'un harcèlement sexuel, que celui ait lieu au travail ou ailleurs, il est conseillé de déposer plainte à la gendarmerie ou la police, ou directement auprès du procureur de la République.
- Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, vous pouvez demander de l'aide auprès des représentants du personnel, alerter votre employeur qui a l'obligation de vous protéger et de faire cesser le harcèlement. Vous pouvez saisir l'inspection du travail et le conseil des prud'hommes mais aussi poursuivre votre harceleur au pénal.
- Dans le cadre du harcèlement scolaire, il est conseillé de prévenir la direction de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires pour protéger l'enfant harcelé. Celui-ci, avec ses parents, peut saisir la justice en portant plainte contre le ou les auteurs du harcèlement. Chaque membre du personnel éducatif a l'obligation d'avertir le procureur de la république en cas de harcèlement.
- Si le harcèlement a lieu en ligne (cyber-harcèlement), il convient d'effectuer un signalement auprès du fournisseur d'accès à internet afin qu'il supprime les contenus illicites. Il peut ensuite s'avérer nécessaire de porter plainte.
Mails, courriers, captures d'écran... il est conseillé de conserver les preuves du harcèlement, quelle que soit sa forme, pour permettre de faire reconnaître une situation de harcèlement par la justice.
Harcèlement et suicide
La loi reconnaît la provocation au suicide. Elle "consiste à inciter une tierce personne à tenter de se suicider. Ce fait ne concerne pas que les élèves, mais il peut être provoqué par des actes constitutifs de harcèlement scolaire ou de violence scolaire. Par exemple, les moqueries, insultes, humiliations, brimades, coups et blessures", explique service-public.fr. Pour être sanctionnée, la provocation doit être suivie d'un suicide ou d'une tentative de suicide. Quand l'auteur est mineur la provocation au suicide d'une victime de 15 ans et mois est passible de deux ans et demi d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. La peine de prison maximal est d'un an et demi quand la victime à plus de 15 ans. Quand l'auteur est majeur, il risque au maximum entre 3 et 5 ans d'emprisonnement et entre 45 000 et 75 000 euros d'amende, en fonction de l'âge de victime.
Le 22 juillet 2020, l'Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences au sein des couples. Les députés ont reconnu le suicide forcé comme circonstance aggravante dans le cadre d'un harcèlement conjugal. Ainsi, "les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider".
Lois contre le harcèlement
Selon l'article 222-33 du Code pénal : "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Toujours selon le Code pénal, "le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."
Dans le Code du travail (art.L1153-1)1, aucun salarié ne doit subir des faits :
- Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Sur le harcèlement moral au travail, "aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés".
Contre le harcèlement de rue, la loi Schiappa, votée en août 2018, crée une infraction d'outrage sexiste, pour réprimer ce type de harcèlement. Cette infraction sera sanctionnée d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.
Quelles sont les peines encourues en cas de harcèlement ?
Selon le Code pénal, le harcèlement est passible d'une peine de un à deux ans d'emprisonnement assortie de 15 000 à 30 000 euros d'amende.
Le harcèlement au sein du couple est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € à 75 000 euros d'amende.
Le harcèlement sexuel est puni de 2 à 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d'amende.
"Les coupables de faits de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes. Les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende", précise service-public.fr2.
Dans le cadre du cyberharcèlement, ce n'est pas le harcèlement, non reconnu par la loi, mais des actes précis qui donneront lieu à une sanction :
- Une injure ou une diffamation en ligne expose à une amende de 12 000 euros
- Le détournement du droit à l'image peut être sanctionné par une peine d'un an de prison et une amende de 45 000 euros
- L'usurpation d'identité est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
- La diffusion de photos ou de vidéos sexuellement explicites d'un mineur peut être punie par 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Associations de lutte contre les harcèlements et d'aide aux victimes
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Sources :
1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026268379/
2 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985