Les papiers à préparer pour la mairie

Contenu obligatoire du dossier de mariage

Les futurs époux doivent, préalablement à la cérémonie, fournir à la mairie un dossier de mariage qui contient les documents suivants :

• l'original et une photocopie de leur pièce d'identité (l'original étant restitué immédiatement après contrôle) ;
• un justificatif de domicile ou de résidence (facture d'électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété) ;
• la copie intégrale de leur acte de naissance datant de moins de trois mois (six mois si le service délivrant l'acte est un service situé hors de France). L'extrait d'acte de naissance est délivré par la commune respective du lieu de naissance des futurs époux. Cet acte est fourni gratuitement ;
• la liste des témoins comportant leurs noms, prénoms, adresse postale, date et lieu de naissance, profession et une copie de leur pièce d'identité.

Documents complémentaires au dossier de mariage

Selon la situation des futurs mariés, des papiers supplémentaires sont susceptibles d'être demandés par la mairie. C'est le cas par exemple :

• lorsque les futurs époux ont contracté un contrat de mariage. Dans cette hypothèse, un certificat de notaire doit être joint au dossier de mariage ;
• si les futurs mariés ont eu, ensemble, des enfants avant le mariage, une copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants doit être jointe ;
• si l'un ou l'autre des futurs époux est mineur ou placé sous une mesure de protection, une attestation de consentement doit être fournie à la mairie. Cette attestation doit être rédigée par le tuteur en cas de tutelle ou par les représentants légaux de l'enfant mineur ;
• si l'un ou l'autre des époux est veuf, un acte de décès du conjoint décédé doit être annexé au dossier de mariage ;
• si l'un ou l'autre des futurs mariés est divorcé, une copie du jugement de divorce est nécessaire pour compléter le dossier de mariage auprès de la mairie.