Mariage et pass sanitaire : jusqu'au 31 juillet 2022

"Mariage et pass sanitaire : jusqu'au 31 juillet 2022"

Ce 9 novembre, le Conseil constitutionnel a validé le prolongement du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Dans quels cas est-il nécessaire ? Les mariés doivent-ils contrôler les convives ? Ce qu'il faut savoir si vous vous mariez.

Pass sanitaire : jusqu'à quand ?

[Mise à jour du 10 novembre 2021]. Le pass sanitaire qui permet d'accéder à certains lieux recevant du public est applicable jusqu'au 15 novembre 2021. Ce 9 novembre, les membres du Conseil Constitutionnel ont validé sa prolongation jusqu'au 31 juillet 2022. Le 4 novembre, les députés avaient rétabli  la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'à cette date alors que les sénateurs l'avait ramenée au 28 février.

Faut-il un pass sanitaire pour les mariages ?

Les mariages sont concernés notamment si vous louez un établissement pour l'événement, comme une salle de fête, un restaurant, un chapiteau, un château.... Le pass sanitaire n'est en revanche pas obligatoire pour les mariés qui organisent une réception dans un cadre privé, comme dans une maison de famille par exemple. 

Qui doit contrôler le pass sanitaires des invités ?

"Par défaut, pour les établissements loués, ce sera aux mariés de se charger du contrôle", avait précisé le 5 août dernier Mélissa Humbert-Ferrand, présidente de l'Union des professionnels solidaires de l'événementiel (UPSE), sur BFMTV. "On invite les mariés à anticiper et à réclamer les justificatifs de chaque invité avant la cérémonie, afin que le jour J, il n'y ait plus que les tests de dernière minute à contrôler", avait-elle ajouté. Dans un communiqué, l'Union des Professionnels Solidaires de l'Evénement précise que "le contrôle du pass incombera aux organisateurs du mariage, celui-ci pouvant être délégué à un tiers. À noter, lorsque le mariage intervient dans un établissement où le gestionnaire est présent en continu (établissements type restaurants ou bars par exemple), ce dernier peut également être responsable du pass sanitaire. Il est aussi possible de prévoir des accords contractuels entre les organisateurs et le gestionnaire du lieu afin d'organiser le contrôle"

Faut-il un pass sanitaire à la mairie ?

Non, bien que la mairie soit un lieu accueillant du public. Le ministère de l'Intérieur a précisé que "les mariages civils peuvent avoir lieu sans restriction" et "dans le respect des gestes barrières". Le masque est donc obligatoire, mais le pass sanitaire ne sera pas demandé à l'entrée des mairies.

Faut-il un pass sanitaire dans un lieu de culte pour se marier ?

Les lieux de culte sont concernés par le pass sanitaire mais uniquement pour "les événements ne présentant pas un caractère cultuel" (conférence, visites, concerts..). Par conséquent, il est possible de se marier à l'église, dans une mosquée ou à la synagogue entouré de ses proches et sans jauge, dans le respect des règles sanitaires. En effet, les mairies et lieux de culte bénéficient d'une protection constitutionnelle et ne sont pas concernés par l'obligation du pass sanitaire.

Combien de personnes à un mariage ?

Depuis le 30 juin, les mariés peuvent s'unir sans limitation concernant le nombre d'invités puisque la jauge n'est plus en vigueur en France. En revanche, le pass sanitaire est pour l'heure exigé dans certains lieux de culture et de loisirs, ainsi que dans les restaurants, bars qui accueillent plus de 50 personnes.

Repas de mariage : quel protocole sanitaire ?

Depuis le 30 juin, les mariages peuvent s'organiser sans restrictions en intérieur et en extérieur même si le respect des gestes barrière ainsi que les règles de distanciation doivent être appliqués. Le port du masque reste obligatoire en intérieur mais ne l'est plus en extérieur, sauf si les distances minimales ne peuvent pas respectées. Le dernier protocole sanitaire pour les mariages, daté du 11 juin précise que "le masque peut être enlevé uniquement au moment du service du premier plat et lors des prestations au micro (chant, discours, ...), dans le respect d'une distanciation physique d'au moins deux mètres". Enfin, les buffets et les cocktails sont de nouveau autorisés lors du repas, ainsi que la piste de danse. A vous les garden party et autres apéro festifs en terrasse ! Attention, si vous organisez un repas dans un restaurant et que vous invitez plus de 50 personnes, vous devrez rappeler à vos convives que le pass sanitaire est obligatoire pour les adultes et les adolescents de plus de 12 ans et deux mois.

Fête de mariage : quelle salle peut-on louer ?

Depuis le 19 mai, les lieux de réception comme les châteaux, les chapiteaux et les salles de fêtes sont de nouveau ouverts. Parmi les lieux concernés par cette réouverture figurent les ERP de type L. Il s'agit des salles de réunion, de conférence, des salles de spectacle, des salles de projection ainsi que des salles polyvalentes d'une superficie de plus de 1200 mètres carrés. A noter que les chapiteaux, jusqu'à présent considérés comme des espaces intérieurs, sont désormais des lieux extérieurs : il est donc possible d'y organiser un dîner. Enfin, depuis ce 30 juin, les fêtes de mariage organisés dans l'espace public comme un parc ou un jardin public ne sont plus limités, mais le pass sanitaire est exigé.