Déclarer le prénom de bébé : quelles démarches à la naissance ?

Après avoir attribué le prénom de bébé à la naissance, les parents doivent en faire la déclaration à la mairie. Quelles sont les démarches à faire ? Peut-on changer de prénom ou en ajouter ? Voici ce qu'il faut savoir sur la déclaration du prénom de bébé.

Déclarer le prénom de bébé : quelles démarches à la naissance ?
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Déclarer le prénom de bébé fait partie des démarches administratives des jeunes parents à la naissance de l'enfant. Le choix du prénom est enregistré directement lors de la déclaration de naissance à la mairie. Les parents doivent respecter un certain délai et préciser l'orthographe du prénom, ou s'il s'agit d'un prénom composé. Dans tous les cas, certaines règles sont à suivre. Quelles sont les démarches à faire ? Comment ajouter un deuxième prénom ? Peut-on changer le prénom de bébé ? Réponses.  

Combien de temps pour déclarer le prénom de bébé ?

La déclaration du prénom de bébé se fait en même temps que la déclaration de naissance. Cette procédure obligatoire et gratuite doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai) et il est allongé jusqu'au jour ouvrable suivant, si cela tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

Quelles démarches pour la déclaration du prénom de bébé ?

Cette déclaration doit être effectuée auprès d'un officier d'état civil, en mairie, par une personne ayant assisté à la naissance, (le plus souvent le papa). À défaut, c'est la personne, comme l'obstétricien, qui aura assisté à l'accouchement qui s'en chargera. Il faut se munir des documents suivants : certificat de naissancelivret de famille, éventuellement la déclaration du choix de nom de famille, l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (ou un justificatif de domicile).

Quels sont les prénoms interdits en France ?

En France, il n'existe pas de liste des prénoms autorisés ou interdits, il est donc possible de choisir un prénom étranger, un diminutif, ou avec une orthographe originale. Cependant, un prénom peut être refusé par l'officier d'état civil, notamment s'il juge que le prénom choisi est contraire à l'intérêt de l'enfant. 

Par ailleurs, si les prénoms étrangers sont autorisés, il est interdit d'utiliser des lettres qui ne font pas partie de l'alphabet français. C'est le cas par exemple du ñ, du ø, etc. Il n'est pas possible non plus de donner un nom de famille comme prénom, que ce soit celui d'un inconnu ou celui de l'un des parents. En cas de désaccord sur le prénom de l'enfant, ou si l'officier d'état civil refuse un prénom et que les parents n'en choisissent pas un nouveau conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge des affaires familiales pourra être saisi et trancher sur la question, voire attribuer un autre prénom au bébé.

Comment déclarer un prénom composé ?

Au moment de la déclaration de naissance, les parents peuvent donner un ou plusieurs prénoms à leur enfant. Les premier, deuxième et troisième prénoms devront être séparés par une virgule. En cas de prénom composé, les déclarants devront indiquer à l'officier d'état civil s'ils souhaitent que les deux prénoms soient liés par un tiret ou non (par exemple, Anne-Charlotte ou Anne Charlotte).

À quoi sert le deuxième prénom ?

Pendant longtemps, le deuxième prénom servait à éviter les homonymes. Par la suite, et encore aujourd'hui, le deuxième prénom est souvent choisi pour rendre hommage à un proche décédé

Dans tous les cas, sachez que vous pouvez donner plusieurs prénoms à votre enfant. Le nombre de prénoms n'est pas fixé par la loi. Cependant, "l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant", indique le site du Service public. Par ailleurs, "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre."

Comment faire pour changer ou ajouter un prénom ?

 Il est tout à fait possible de changer de prénom et de demander la suppression ou l'ajout d'un prénom ou la modification de l'ordre des prénoms auprès d'un officier d'état civil. Toutefois, il faut justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas si votre prénom ou la jonction entre le nom et le prénom est ridicule ou si vous considérez qu'il vous porte préjudice. La démarche est gratuite, et elle se fait pour les majeurs via le formulaire Cerfa n°16233, et pour les mineurs via le formulaire Cerfa n°16234

Qui peut faire la demande de changement de prénom ? :

  • Les personnes nées à l'étranger : il est possible de franciser le prénom et/ou le nom de famille.
  • Les majeurs ou les majeurs sous tutelle.
  • Les mineurs : la demande doit être faite par un représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Quels sont les documents à fournir ? 

La demande doit être effectuée en mairie, en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance, une pièce d'identité valable et celles des représentants légaux, ainsi qu'un justificatif de domicile récent. Selon la situation de la personne qui en fait la demande, d'autres justificatifs peuvent lui être demandés. 

Il faut également fournir des pièces justifiant de l'intérêt de la demande, par exemple des certificats médicaux attestant des difficultés rencontrées par l'adulte ou le mineur à cause de son prénom. Si l'officier d'état civil estime que la demande n'est pas légitime, il doit saisir le procureur de la République. Si ce dernier s'oppose au changement de prénom, il est possible de saisir le juge des affaires familiales, qui tranchera.

  • Choix du prénom de l'enfant. Service-public.fr (5 août 2021) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F882
  • Changement de prénom. Ministère de l'Intérieur (22 août 2022). : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/changement-prenom
  • Code civil. Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. (Articles 60 à 61-4). Legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149971/#:~:text=La%20demande%20est%20remise%20%C3%A0,pr%C3%A9noms%20peut%20%C3%A9galement%20%C3%AAtre%20demand%C3%A9e.