Quelle allocation en cas de décès d'un enfant ?

Les parents dont l'enfant vient de décéder sont confrontés à un deuil toujours difficile à vivre. Une aide financière leur est octroyée allant de 1082 euros à 2163 euros selon le nombre d'enfants à charge.

Allocation en cas de décès d'un enfant : quelles conditions ?

Le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de deux ans. À noter que l'allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la 20ᵉ semaine de grossesse et avant le 25ᵉ anniversaire de l'enfant.

Quel est le montant de l'allocation en cas de décès d'un enfant ?

L'allocation en cas de deuil parental varie entre 2163 euros et 1082 euros selon le nombre d'enfants à charge et les revenus des parents au moment du décès de l'enfant. En 2024, ce sont les ressources de 2022 qui sont prises en compte. Cette allocation vise à couvrir une partie des frais liés aux dépenses qui font suite à un décès d'un enfant de moins de 25 ans. 

• Pour un enfant, le montant de l'allocation en 2024 est de 2163 euros si les revenus ne dépassent pas 93 676 euros et de 1082 euros si les revenus sont supérieurs à 93 676 en 2022.
• Pour deux enfants à charge, le montant de l'allocation est de 2163 euros pour des revenus allant jusqu'à 99 922 euros et 1082 euros s'ils sont supérieurs.
• Pour trois enfants à charge : 2163 euros pour des revenus allant jusqu'à 106 168 euros et 1082 euros si les revenus dépassent cette somme.
• Pour 4 enfants à charge, les revenus ne doivent pas dépasser 112 414 euros (montant de 2 163 euros). Si le plafond de ressources est supérieur à 112 414 euros, le montant de l'allocation est de 1 082 euros.

Quelles démarches pour bénéficier de cette aide ?

• Si vous êtes allocataire, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisque les services de l'état civil informent la Caf du décès et l'allocation vous sera versée automatiquement.
• Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez transmettre les formulaires mis à votre disposition sur la page Mon enfant est décédé, accompagnés des documents demandés, par courrier à la Caf de votre département ou par ou par la fonction  "transmettre un document" que vous trouverez dans l'espace Mon Compte. 
• La CAF verse alors l'allocation dans un délai de 15 jours après avoir reçu tous les documents.

Peut-on percevoir d'autres prestations familiales en cas de décès de l'enfant ?

Suite au décès de l'enfant, certaines prestations familiales continuent à être versées sous certaines conditions, notamment pour la prime à la naissance (et l'allocation de base), la prime à l'adoption (et l'allocation de base), la prestation partagée d'éducation et l'allocation de rentrée scolaire. En revanche, il n'est pas possible de cumuler cette allocation de deuil parental avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale comme la caisse d'assurance maladie par exemple.