Deuil d'un enfant : l'Assemblée a adopté le congé de 15 jours

Les députés ont adopté ce mardi à l'unanimité et dans une atmosphère chargée en émotions l'allongement du congé de 15 jours en cas de deuil d'un enfant.

Deuil d'un enfant : l'Assemblée a adopté le congé de 15 jours
©  123RF / Thomas Dutour

[Mise à jour du 27 mai à 9h51]. Combien de jours de congé les parents pourront-ils prendre en cas de deuil d'un enfant ? La proposition de loi concernant l'allongement de la durée du congé de deuil parental à 15 jours ouvrés a été adoptée à l'Assemblée nationale. Ce mardi 26 mai au soir, les députés ont voté à l'unanimité pour le texte de loi visant à améliorer l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. A l'issue du vote, les députés se sont levés pour applaudir l'adoption de ce texte qui avait fait l'objet d'une polémique en janvier dernier quand les députés de La République En Marche avaient retiré du texte sa mesure phare : l'allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu'à présent.

L'adoption du texte de loi remanié a été saluée par les responsables politiques. La mort d'un enfant "est une tragédie sans équivalent et il faut accompagner le mieux possible les familles, même si cela ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu", a déclaré la ministre du travail Muriel Pénicaud qui insiste sur le fait que la proposition de loi initiale a été "considérablement enrichie". Charles de Courson (libertés et territoires) a lui aussi salué un texte "plein d'humanité". "Je pense que tous ceux qui se sont impliqués dans ce texte ont montré que parfois le parlement peut servir à quelque chose". Quant au député Guy Bricout (UDI-Agir) à l'origine de cette proposition de loi, il n'a pas non plus caché ses émotions. "J'ai senti aujourd'hui une profonde humanité. Je pense que l'on a tous laissé parler notre cœur et ça c'est exceptionnel. J'espère qu'il y aura d'autres moments comme celui-ci que l'on partagera tous ensemble", a-t-il déclaré.

Une congé de deuil de 15 jours ouvrés 

Désormais, le congé de deuil pourra s'étendre sur une durée totale de 15 jours. En effet, l'actuel congé prévu dans le Code du travail sera porté de 5 à 7 jours, auxquels s'ajouteront un "congé de deuil" d'une durée de 8 jours supplémentaires. Ces jours seront fractionnables et pris en charge, en partie, par la Sécurité sociale. En outre, les parents qui perdent un enfant pourront toujours bénéficier des prestations familiales (complément familial, allocations...) pendant un délai déterminé pouvant aller jusqu'à trois mois, et la prise en compte de l'enfant sera maintenue dans le cadre des droits au RSA (revenu de solidarité active). En France, selon les derniers chiffres de l'Insee, on compte 6500 décès d'enfants de moins de 25 ans en 2017, parmi lesquels 2700 avaient moins d'un an.

Deuil d'un enfant : jusqu'à quel âge ?

En fixant l'âge limite à 25 ans pour l'enfant décédé, le parlement a tenu à prendre en compte les familles recomposées qui "assument la charge effective et permanente" d'un jeune adulte. En cas de décès d'un jeune âgé de plus de 25 ans, et qui serait lui-même parent, le Sénat a adopté un nouvel amendement. Ainsi, comme pour les jeunes mamans de retour de congé maternité, les salariés dont l'enfant est décédé bénéficieront d'une mesure de protection contre le licenciement pendant une durée de 13 semaines.

Une allocation forfaitaire versée aux parents endeuillés

Enfin, une allocation forfaitaire (dont le montant sera fixé par décret) sera automatiquement versée aux parents en cas de décès d'un enfant. Tous les parents endeuillés sont concernés. Il s'agit d'un "plan global pour les parents endeuillés qui inclut un congé universel de trois semaines (15 jours ouvrés) pour tous les actifs : salariés du privé, fonctionnaires et indépendants, les agriculteurs, les artisans, tous pourront bénéficier de ces trois semaines de répit. Elles seront financées par la solidarité nationale", avait précisé le député de Paris Mounir Mahjoubi sur France info. Par conséquent, les familles pourraient être aidées financièrement pour les obsèques et seront accompagnées lors du retour au travail. 

Enfin, le texte de loi prévoit un accompagnement psychologique pour les familles sur la durée et une meilleure connaissance des aides existantes pour les parents.