Les bébés mort-nés auront bientôt un nom de famille

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, pour accompagner les parents dans leur deuil.

Les bébés mort-nés auront bientôt un nom de famille
© Inara Prusakova www.vipfoto.lv

Perdre son bébé alors qu'il vient à peine de venir au monde est une épreuve terrible pour les parents également appelés "paranges". Pour les accompagner dans le deuil de leur enfant à sa naissance, le Sénat vient d'adopter, en première lecture, une proposition de loi qui leur permettra de choisir le prénom et le nom de leur bébé né sans vie. Déposée par la sénatrice Union centriste de la Côte-d'Or Anne-Catherine Loisier en décembre 2020, cette proposition de loi prévoyait déjà d'énoncer les prénoms et le nom de famille de l'enfant sur l'acte lu par l'officier de l'état civil, qui l'inscrit ensuite sur les registres de décès. 

Un prénom et un nom de famille aux enfants nés sans vie

Un amendement du 2 juin 2021 précise que les parents peuvent choisir d'y faire figurer : les prénoms de l'enfant ainsi que le nom, qui peut être "soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés" dans l'ordre de leur choix, "dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux". 

En revanche, le texte précise que le choix des prénoms et des noms de famille n'a aucun effet juridique, notamment en ce qui concerne la filiation ou encore la succession. Il s'agit donc d'une mesure à caractère symbolique. "Donner un nom, aux côtés du prénom, permettrait de rendre plus cohérente la reconnaissance symbolique de l'enfant sans vie et procèderait de la même logique compassionnelle que celle souhaitée par le législateur lors de la création de l'article 79-1 du code civil en 1993. Certaines familles ne comprennent pas l'entre deux" actuel selon lequel on peut choisir un prénom, mais pas un nom", précise le Sénat. Le texte de loi sera ensuite examiné en séance publique le jeudi 10 juin 2021.

Rappelons qu'une circulaire datant de 2009  permettait aux parents ayant perdu leur enfant à la naissance de lui donner un ou plusieurs prénoms, et à organiser des obsèques. Ils ont alors 10 jours à compter de l'accouchement pour réclamer le corps du petit être. Ils peuvent également bénéficier des congés maternité et paternité ainsi que d'une allocation spécifique versée par la CAF.