Allocation de rentrée scolaire : montants, nouveaux plafonds

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée tous les ans durant l'été, quelques jours avant la rentrée scolaire. Elle permet aux parents d'enfants scolarisés de 6 à 18 ans d'acheter le cartable, les fournitures scolaires, ainsi que les vêtements et équipements sportifs dont les écoliers ont besoin pour faire leur rentrée des classes. Pour l'année 2023, les plafonds de ressources augmentent de 1,6% par rapport à la précédente rentrée scolaire, ce qui permet à davantage de familles de bénéficier de cette aide de l'Etat. 

Quelle est la date de versement de l'ARS en 2023 ?

La date de versement de l'Allocation de rentrée scolaire n'est pas encore communiquée pour 2023. Habituellement, l'ARS est versée aux bénéficiaires au cours de la deuxième quinzaine du mois d'août comme ce fut le cas l'an dernier, le mardi 16 août 2022.  

Qui peut bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ?

Pour toucher l'ARS, les parents doivent avoir des enfants âgés entre 6 et 18 ans, qui sont scolarisés dans une école publique ou privée et remplir certaines conditions de ressources.

Quels sont les montants de l'allocation de rentrée scolaire en 2023 ?

Pour l'année scolaire 2023-2024, les montants de l'ARS ne sont pour l'heure pas encore fixés. Généralement, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction de l'âge des enfants et du revenu net catégoriel de 2021 pour l'année 2023. En 2022, les montants de l'aide étaient de 392,05 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, de 413,69 euros pour un enfant de 11 à 14 ans et de 428,02 euros pour un enfant de 15 à 18 ans. 

Quels plafonds ne pas dépasser pour toucher l'ARS en 2023 ?

Pour percevoir l'ARS, les ménages sont soumis à des conditions de ressources. Ils ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources. Voici les plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023 à ne pas avoir dépassé en 2021 :

ARS différentielle : comment savoir si on dépasse de peu le plafond ?

Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez malgré tout prétendre à l'allocation de rentrée scolaire, c'est ce qu'on appelle l'ARS différentielle. Les conditions d'attribution sont les mêmes que pour l'ARS classique. Elle est calculée en fonction de vos revenus. Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté" qui correspond au plafond de ressources de l'ARS classique + le montant de l'ARS. 

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ?

Selon l'âge de l'enfant, certaines démarches sont à effectuer pour bénéficier de l'ARS. Voici les trois cas de figure : 

• Pour votre premier enfant, vous devrez tout d'abord créer un compte en ligne sur le site de la Caf afin de devenir allocataire. Une fois créé, un formulaire de demande d'ARS sera téléchargeable sur le site de la Caf. Ensuite, le versement de l'allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu'au 15e anniversaire de votre enfant.
• Si votre enfant est entre en CP alors qu'il n'a pas 6 ans, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire et de l'envoyer ensuite à la Caf. 
• Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans (nés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2017 inclus), vous n'avez rien à faire. L'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions
• Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus), le justificatif de scolarité n'est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l'ARS. Rappelons que depuis 2015, l'allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

L'allocation de rentrée scolaire concerne-t-elle les lycéens de plus de 18 ans ?

L'allocation de rentrée scolaire n'est versée aux parents que jusqu'au 18e anniversaire de leur enfant, en date du 16 septembre. Ainsi, si l'enfant n'a pas encore fêté ses 18 ans à cette date, l'ARS peut être versée une dernière fois aux parents de ce dernier. Au-delà de 18 ans, des bourses peuvent être versées pour faire face aux frais de scolarité.

Comment calculer son allocation de rentrée scolaire ?

Il est possible de calculer en ligne vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur en ligne prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr. Si vous y avez droit, vous pouvez en faire la demande sur le site de la Caf, et également en estimer le montant sur le simulateur en ligne du gouvernement mesdroitssociaux.gouv.fr.

Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée. Néanmoins, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s'agit en effet d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarisation de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme.