Redoublement : les parents peuvent-ils faire appel ?

Ecole maternelle : pas de redoublement

À l'école maternelle, le redoublement n'est pas possible. Votre enfant peut, en revanche, être amené à sauter une classe à l'issue du conseil des maîtres qui a lieu à la fin de l'année scolaire. Celui-ci se compose du directeur d'école, des maîtres de l'école et de leurs remplaçants éventuels ainsi que des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. Le conseil des maîtres se rassemble en général une fois par trimestre. Lors du dernier trimestre, celui-ci propose le plus souvent le passage en classe supérieure ou, plus occasionnellement, un saut de classe quand l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages. Un seul saut de classe est généralement possible durant la scolarité d'un élève qu'il soit en maternelle ou en primaire. À la fin de la grande section, un livret d'apprentissage réunissant les acquis de l'enfant durant ses trois années de maternelle est remis aux parents.

A l'école élémentaire, le redoublement est exceptionnel

Si le redoublement est possible à l'école élémentaire, il reste néanmoins exceptionnel. En revanche, comme en maternelle, le saut de classe est possible. Là encore, un conseil des maîtres se réunit chaque fin de trimestre et, à l'issue du dernier, décide du passage en classe supérieure, du redoublement ou du saut de classe de l'enfant. Le redoublement est proposé sur avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale et après un échange avec les parents, dans le cas où l'élève éprouve de grandes difficultés d'apprentissage. Il sera alors accompagné de mesures pédagogiques spécifiques comme un programme personnalisé de réussite éducative, pour l'élève. La proposition de redoublement est ensuite adressée aux parents. Enfin, à la fin de la primaire, le conseil se réunit pour décider du passage de l'enfant au collège.  

Redoublement : peut-on s'y opposer, quel recours possible ?

Vous disposez de 15 jours ensuite pour faire part de votre réponse à l'école suite à la proposition du conseil des maîtres. Une absence de réponse fait office d'accord de la décision. Sinon, vous pouvez faire appel auprès du directeur de l'école et déposer un recours qui passera devant la commission départementale d'appel (composée d'inspecteurs responsables des circonscriptions du 1^er degré, de directeurs d'école, d'enseignants du 1^er degré, de parents d'élèves, d'un psychologue scolaire ou encore d'un médecin de l'Éducation nationale). L'objectif de cette commission est de décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, d'un redoublement ou d'un saut de classe. Enfin, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la commission d'appel, vous pourrez saisir le médiateur de l'Éducation nationale.

Le redoublement au collège

Au collège, à la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec les familles. L'élève passe alors soit en classe supérieure, soit un redoublement peut être exceptionnellement proposé. D'ailleurs, un seul redoublement peut en principe avoir lieu au cours du cursus de l'élève au collège. Celui-ci est envisagé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. De même, un redoublement doit être, comme en primaire, accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève afin de mettre cette année de redoublement à profit.

Si la famille ne souhaite pas que leur enfant redouble et que cette proposition est maintenue à l'issu du conseil de classe, un entretien avec le chef d'établissement leur est alors proposé. Si celui-ci n'aboutit pas à un accord, les parents disposent de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel qui aboutira à une décision définitive.

Orientation à l'issue du collège, peut-on faire appel ?

En classe de 3^e, pour faciliter son orientation, le collégien remplit son projet personnel d'étude et participe, avec ses parents, à un entretien personnalisé d'orientation auprès du professeur principal de sa classe. L'occasion d'indiquer les voeux provisoires d'orientation à savoir : l'entrée en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle ou en CAP. Le conseil de classe formule lui aussi ses propositions et, si celles-ci diffèrent des vœux de la famille, un dialogue est instauré.

A la fin du 3e trimestre, la famille réitère ses vœux, cette fois, définitifs. Le conseil de classe y répond en tenant compte des résultats scolaires de l'élève au cours de l'année. Il peut alors satisfaire la demande de la famille ou, en cas de désaccord, s'entretenir avec elle. Si le désaccord persiste, les parents disposent de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel. Là encore, les parents et l'élève peuvent demander à être entendus par la commission. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.