Chômage partiel et fermeture de classe : dans quels cas ?

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"Chômage partiel et fermeture de classe : dans quels cas ?"

Les parents d'enfants de moins de 16 ans qui sont cas contact, peuvent bénéficier de l'activité partielle si la classe ferme. Les parents dont l'enfant a été testé positif au Covid-19 peuvent, quant à eux, toucher des indemnités journalières.

Fermeture de classe et activité partielle pour garde d'enfant

[Mise à jour du 9 septembre à 12h22]. De niveau 2, le protocole sanitaire à l'école prévoit la fermeture d'une classe dès l'apparition du premier cas de coronavirus dans les écoles. Au collège et au lycée, les élèves vaccinés et testés négatifs pourront continuer à assister à leurs cours tandis que leurs camarades non vaccinés devront rester à la maison pendant 7 jours. Les classes qui vont inexorablement fermer vont donc obliger de nombreux parents à rester à la maison, mais ils pourront continuer, sous certaines conditions, toucher des indemnités journalières s'ils ont des enfants de moins de 16 ans qui ont été testés positifs à la Covid-19. Les parents dont l'enfant est cas contact peuvent, quant à eux, bénéficier du dispositif du chômage partiel.

Arrêt de travail indemnisé : pour qui ?

Les parents dont l'enfant est diagnostiqué positif à la Covid-19 peuvent bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, qu'ils soient vaccinés ou non. Dans un premier temps, c'est  l'Assurance maladie qui les contactera directement pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. A partir du début du mois d'octobre, ces parents pourront bénéficier  d'indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice mis en place par l'Assurance Maladie ou la Mutualité sociale agricole.

Chômage partiel : dans quels cas ?

Cette indemnisation peut être octroyée si aucun des deux parents, dont l'enfant est cas contact, ne peut télétravailler, et ne peut bénéficier qu'à un seul des deux parents. Le chômage partiel est attribué aux parents de moins de 16 ans, et sans limite d'âge pour les enfants en situation de handicap. 

Chômage partiel et garde d'enfant : pour qui ? 

Les parents peuvent être placés en chômage partiel dans les situations suivantes :

  • S'ils ont un enfant de moins de 16 ans qu'ils doivent garder en raison de la fermeture de la crèche, de l'école ou du collège
  • L'enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact
  • Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Rappelons que seul l'un des deux parents peut bénéficier de l'activité partielle qui débute dès le premier jour de l'arrêt de travail. "Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l'établissement d'accueil de leur enfant ou en raison de l'identification de leurs enfants de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap, comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, sont pris en charge par l'activité partielle" confirme le ministère du Travail. Les parents peuvent aussi demander à télétravailler. Depuis le 1er septembre, ce sont les entreprises privées qui fixent leurs propres règles concernant le télétravail en concertation avec les représentants du personnel. Les parents dont la classe des enfants fermera devront donc entrer en contact avec le service RH de leur entreprise en fonction des dispositions adoptées concernant le télétravail. Enfin, les travailleurs indépendants contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans pourront toujours bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence.

Chômage partiel et garde d'enfants : jusqu'à quel âge ?

Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans ou handicapés sont concernés : les parents de lycéens de plus de 16 ans, qui suivraient un enseignement à distance, ne peuvent donc pas bénéficier de l'activité partielle. En revanche, il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap.

Chômage partiel et garde d'enfant : quelle rémunération ?

Les salariés bénéficient d'une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette (dans la limite de 4,5 fois le Smic) ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec aucun reste à charge pour les employeurs. 

Quels documents fournir à son employeur si la classe ferme ?

► Vous devrez remettre à votre employeur une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents à demander à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant. 

Un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l'école est nécessaire. 

► Vous pouvez également fournir un document de l'assurance maladie attestant que votre enfant a été identifié comme cas contact à risque et qu'il doit respecter une mesure d'isolement. A noter que ces justificatifs devront être conservés par l'employeur en cas de contrôle par l'administration. 

► Si aucun des deux parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l'Assurance maladie ou de la MSA.

Activité partielle : combien de temps peut-on en bénéficier ?

Le dispositif de chômage partiel s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.

Ecole et covid