Droits de l'enfant : que contient la Convention internationale (CIDE) ?

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête ses 31 ans, ce 20 novembre. Si les conditions de vie des enfants ont évolué ces dernières années, de nombreux droits de l'enfant peinent aujourd'hui encore à être respectés. Que contient cette convention, dont le texte est le plus ratifié au monde ?

Droits de l'enfant : que contient la Convention internationale (CIDE) ?
© 123rf-Irina Schmidt

[Mise à jour du 20 novembre]. Ce mercredi 20 novembre, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête 31 ans. Le gouvernement s'est notamment engagé à mettre les moyens nécessaires dans l'accompagnement de la petite enfance et dans l'éducation, à combattre les violences faites aux enfants, qu'elles soient verbales, physiologiques, physiques ou sexuelles, mais aussi à protéger les jeunes dans l'espace numérique.

Convention internationale des droits de l'enfant : qu'est-ce que c'est ?

Pour protéger les enfants, plus vulnérables que les adultes, une Convention internationale des droits de l'enfant a été crée en 1989. Ce traité fondamental a été adopté à l'unanimité par l'ONU pour reconnaître les enfants mineurs comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques. Ces droits fondamentaux, obligatoires et non négociables sont ainsi inscrits dans la Convention internationale des Droits de l'enfant. En outre, 195 Etats (excepté les Etats-Unis et la Somalie) se sont engagés à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Il s'agit donc du traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l'histoire, précise l'Unicef. Concrètement, cette convention contenant 54 articles détermine ce à quoi les enfants ont droit, afin de les protéger du monde qui les entoure. Parmi ceux-ci :

  • le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité,
  • celui d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée.
  • Le texte précise que les enfants ont le droit d'aller à l'école,
  • d'être protégé de la violence, de la maltraitance, de la discrimination et de toute forme d'abus et d'exploitation,
  • le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir,
  • le droit d'avoir un refuge, d'être secouru, et d'avoir des conditions de vie décentes,
  • le droit de jouer et d'avoir des loisirs;
  • le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation,
  • le droit d'avoir une famille, d'être entouré et aimé.
  • Quatre principes fondamentaux sont mis en avant :  la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer, ainsi que le respect des opinions de l'enfant.

Trois protocoles facultatifs ont été par ailleurs été ajoutés au texte principal : les deux premiers visent à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés, mais aussi contre la vente d'enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d'organes…), contre la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national, précise l'Unicef.

Les enfants, toujours victimes de violences à travers le monde

L'association de solidarité internationale Vision du Monde rappelle que malgré les nombreux progrès constatés ces trente dernières années, "des millions d'enfants restent encore sur la touche et sont victimes de violences". 

  • 152 millions d'enfants travaillent
  • Chaque année, 12 millions de filles se marient avant l'âge de 18 ans et 1 fille sur 9 est mariée avant l'âge de 15 ans dans les pays en voie de développement.
  • Près de 4 millions d'enfants réfugiés ne sont pas scolarisés
  • Plus de 200 millions de jeunes femmes toujours en vie ont été victimes de mutilations génitales féminines
  • Il y a 300 000 enfants soldats à travers le monde
  • Depuis 2000, un cinquième des naissances dans le monde ne sont toujours pas enregistrées, ce qui affecte 146 millions d'enfants.
  • Au niveau mondial, 76 % des enfants de moins de 14 ans ont déjà subi des punitions physiques à la maison.
  • 15 millions d'adolescentes âgées de 15 à 19 ans ont déjà subi une relation sexuelle forcée au cours de leur vie.

J'ai des droits, entends-moi

L'an dernier, une consultation nationale du Défenseur des droits intitulée "J'ai des droits, entends-moi" a été menée auprès des enfants âgés de 4 à 18 ans. En partenariat avec près de 50 associations et structures qui luttent pour le respect des droits de l'enfant en France, elle a permis à 2 200 enfants de faire entendre leur voix pour faire bouger les choses. Les plus jeune ont partagé 276 propositions pour les années à venir. Voici quelques unes des propositions des enfants ainsi que leurs témoignages :

  • Mieux connaître les droits de l'enfant : "Il faudrait former les jeunes parents et les professionnels qui travaillent avec des enfants, pour qu'ils connaissent leurs droits. 
  • Le droit des mineurs non accompagnés : "Si je pouvais me donner des droits, je ferais en sorte que les expertises sur mon âge se fassent plus rapidement".
  • Le droit de s'exprimer et d'être entendu : "Faciliter le droit de manifestation pour les mineurs, notamment pour qu'ils puissent exprimer leur droit de vivre dans une planète durable".
  • Le droit à l'éducation et aux loisirs : "Il faudrait simplifier et uniformiser les pièces requises lors de l'inscription scolaire afin de permettre aux enfants vivant dans les bidonvilles, squats, hôtels sociaux, d'accéder plus facilement à l'école",
  • Le droit à l'égalité : "Souvent des parents disent à leurs enfants : "ne traîne pas avec lui. Il est en foyer" . Je le sais parce que mes copains me disent que leurs parents le leur ont dit. Et ça, avant même de me connaître. Je n'ai pas aimé être différencié des autres"
  • Le droit au meilleur état de santé possible : "On devrait avoir le droit de dormir et de manger".
  • Le droit de vivre en famille : "S'il y a un placement des grands dans une famille, il faut réfléchir systématiquement au fait que les derniers nés doivent être placés aussi. Ça évite les situations de "bébés sacrifiés"
  • Le droit à une justice adaptée à son âge : "Nous aimerions qu'il y ait plus de contre-enquêtes pour l'Aide sociale à l'enfance (ASE) afin que la décision prise par la justice ne soit pas basée que sur un seul droit de regard."
  • Le droit d'être protégé contre toute forme de violence :  "Il faudrait faire plus de visites au commissariat pour rencontrer les policiers, ou que les policiers viennent plus souvent à l'école, pour nous parler des violences".
  • Droit de l'enfant et numérique : "Ajouter aux programmes scolaires, pour les enfants et les jeunes, un module d'éducation critique au monde numérique". 
Règles d'éducation