Peut-on sous louer son appartement pendant les vacances ?

Vous partez en vacances ? Louer votre appartement peut constituer une chouette occasion d'économiser sur vos loyers durant votre absence. Mais, peut-on sous-louer lorsque l'on est locataire ? Et si oui, à quelles conditions ? Eclairage et conseils pour une sous-location en règle.

Peut-on sous louer son appartement pendant les vacances ?
© 123RF / deagreez

Lorsque l'on est locataire, mettre votre logement à disposition d'un tiers contre le paiement d'un loyer pendant les vacances est légal si vous obtenez au préalable l'accord de votre bailleur (formulaire disponible ici). Et ce, que votre logement soit meublé ou non-meublé, tant qu'il dépend du parc privé. D'autre part, la durée de la sous-location et le montant de votre loyer ne doivent pas excéder les vôtres. L'établissement et la signature d'un bail de sous-location est également vivement conseillé. A contrario, la sous-location d'un logement social (HLM) est interdite. Or, en cas de sous-location interdite, le bailleur peut demander au juge de mettre fin au bail du locataire et au bail du sous-locataire, précise le gouvernement sur son site Service Public.

Peut-on louer son appartement l'été sur Airbnb ? 

Selon la loi française, pour sous-louer votre logement quand on est locataire, il faut avoir obtenu l'accord écrit de son propriétaire. Si votre demande est acceptée, vous pourrez donc sous-louer votre appartement sur Airbnb en respectant les mêmes consignes que si vous passiez par un particulier : sous-location d'un montant inférieur ou égale au loyer, durée ne dépassant pas celle de votre bail. Particularité des locations via Airbnb, leur durée ne peuvent excéder 120 jours par an s'il s'agit de votre résidence principale. La loi ALUR de 2014 oblige également à ce que le logement comporte une literie (avec couette ou couverture), des rideaux, volets ou stores dans les chambres à coucher, une plaque de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur avec au minimum un freezer, un kit de vaisselle et des ustensiles de cuisine pour pouvoir préparer des repas, une table, des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et un matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. En outre, une taxe de séjour sera appliquée à vos locataires Airbnb. De votre côté, vous devez vous enregistrer auprès de votre mairie pour obtenir un numéro d'enregistrement nécessaire à la poursuite de votre activité sur la plateforme.

Peut-on sous-louer son appartement quand on est étudiant ?

La sous-location est interdite dans une résidence universitaire gérée par un Crous. En revanche, sous-louer son appart d'étudiant durant l'été, s'il est issu du parc privé, est un bon moyen de permettre aux étudiants de faire des économies pendant leurs vacances. Et bonne nouvelle, c'est légal comme l'explique le site Service-Public. Il y a toutefois quelques règles à respecter : 

  • Vous devez obtenir l'accord écrit de votre propriétaire-bailleur quant à votre demande de sous-location. Pour cela, vous devez lui faire parvenir votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Un modèle de lettre est disponible sur le site INC (Institut National de la Consommation).
  • Le montant du loyer ne doit pas être supérieur à celui que vous payez. 
  • La durée de la sous-location ne doit pas dépasser celle précisée sur votre bail.
  • Enfin, vous devez remettre à votre sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.

En cas de non-respect de ces consignes, votre propriétaire peut demander une résiliation de votre bail, voire le remboursement des loyers de sous-location, ou encore des dommages et intérêts en cas de préjudice. En effet, en cas de sous-location, vous restez juridiquement responsable de votre logement, des éventuelles dégradations, non-versement de loyer, etc. D'où l'importance de procéder à une sous-location dans les règles. De même, il est conseillé de rédiger un contrat de sous-location précisant le montant et la date de paiement du loyer, la durée de la sous-location, les modalités de sa résiliation, le montant d'un dépôt de garantie et les conditions de sa restitution et les obligations des deux parties. Enfin, il est recommandé de procéder à un état des lieux d'entrée et de sortie avec votre sous-locataire. 

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