Indemnité inflation : aide de 100 euros, conditions

Selon le gouvernement, plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires potentiels de l'indemnité inflation ne l'ont pas reçue faute d'informations de la part des services administratifs concernés. Ils peuvent désormais se connecter à un site afin de la toucher.

Indemnité inflation : aide de 100 euros, conditions
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Comment réclamer l'indemnité inflation si je ne l'ai pas reçue ?

Plusieurs dizaines de milliers de personnes éligibles n'auraient pas reçu les 100 euros de l'indemnité inflation alors que les derniers versements ont eu lieu en février dernier selon le ministère des comptes publics.  En cause le plus souvent : des coordonnées bancaires qui n'auraient pas été transmises aux services concernés. Si c'est votre cas et que vous ne savez pas comment faire pour en bénéficier, vous pouvez vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Après vous être identifié, il vous suffira de fournir aux services concernés les éléments manquants et notamment vos coordonnées bancaires. Ce site permet d'instruire la demande des salariés, agents publics, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, artistes auteurs, demandeurs d'emploi, retraités, bénéficiaires de pensions de réversion ou d'invalidité, d'AAH, du RSA et du RSO. Pour le moment, il ne permet pas encore d'instruire votre dossier "si vous êtes bénéficiaire uniquement de prestations en espèces d'assurance maladie, maternité, paternité ou servies au titre d'une incapacité temporaire". Vous devrez alors vous connecter ultérieurement.

Quel est le montant de l'indemnité inflation ?

L'indemnité inflation d'un montant de 100 euros concerne 38 millions de Français. 

Conditions : qui peut bénéficier de l'indemnité inflation ?

  • L'indemnité inflation concerne tous les Français qui gagnent moins de 2000 euros net par mois. "La seule condition est une condition de ressources" avait précisé Jean Castex ce 21 octobre sur le plateau de TF1.
  • Pour les travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneur). Ils doivent avoir été en activité courant octobre 2021 et avoir déclaré un revenu d'activité inférieur à 2 000 euros nets par mois pour l'année 2020. "Ce revenu correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l'année 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales", précisait l'Urssaf qui a effectué les premiers versement le 16 décembre, de manière automatique, par virement bancaire. 
  • Les auto-entrepreneurs doivent avoir été en activité au cours du mois d'octobre 2021 et avoir réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 un chiffre d'affaires ou de recettes au moins égal à 900 euros (soit en moyenne 100 euros par mois de chiffre d'affaires) sans dépasser un revenu moyen de 2 000 euros nets par mois. Compte tenu de l'application des abattements fiscaux selon la nature de l'activité, cela correspond à un chiffre de 4 000 euros pour les artisans ; 6 897 euros pour les commerçants ; 3 030 euros pour les professions libérales. 700.000 bénéficiaires recevront l'indemnité inflation à compter du 23 décembre. Pour percevoir les 100 euros, il convenait de renseigner vos informations bancaires sur le site de l'Urssaf pour les indépendants ou sur le site des auto-entrepreneurs selon votre statut.
  • Vous êtes nounous ? Les salariés à domicile employés par des particuliers ont été indemnisés le 20 décembre, pour ceux qui auront rempli leurs coordonnées bancaires avant le 16 décembre, autrement ils ont été indemnisés courant janvier. Par ailleurs, le versement a eu lieu en janvier 2022 pour les particuliers déclarés par des structures mandataires. Les salariés de particuliers employeurs ont été invités invités à renseigner leurs coordonnées bancaires sur le site cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr.
  • L'ensemble des salariés du secteur privé et public, Le versement de l'indemnité inflation a été versée par les employeurs en même temps que leur salaire de décembre (sauf impossibilité pratique) et au plus tard le 28 février 2022.
  • Pour les artistes-auteurs et pour les marins non-salariés éligibles, l'aide a été versée par l'Urssaf en janvier et février 2022. 
  • Les retraités
  • Les demandeurs d'emploi
  • Les étudiants boursiers et étudiants fiscalement autonomes de leurs parents. Au total, deux tiers des étudiants français sont éligibles. Les étudiants qui bénéficient déjà d'allocations ont également pu percevoir l'indemnité inflation.
  • Les allocataires du RSA ont également pu toucher cette aide de 100 euros, tout comme les chômeurs qui perçoivent moins de 2000 euros net par mois.

Indemnité inflation : quand a-t-elle été versée ?

Etudiants boursiers à partir du 13 décembre 2021
Travailleurs indépendants le 16 décembre 2021
Auto-entrepreneurs à partir du 23 décembre 2021
Employés à domicile par des particuliers le 20 décembre 2021
Salariés du secteur privé fin décembre, au plus tard le 28 février 2022
Salariés du secteur public en janvier
Artistes auteurs et marins non salariés janvier et février 2022
Retraités en février 2022

Indemnité inflation et retraite : quelles pensions ?

Le gouvernement a précisé les conditions du versement de l'indemnité inflation pour les retraités. "L'indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d'une pension de retraite inférieure à 2 000 euros nets par mois résidant en France, et qui n'étaient pas en activité au mois d'octobre". Pour calculer les revenus, "l'appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire (ex. AGIRC-ARRCO), y compris les pensions de réversion. L'éligibilité à cette indemnité sera appréciée à titre individuel, par retraité", précisait un communiqué du 3 novembre. Quant au montant des pensions, il a été établi sur la base de la pension d'octobre 2021. 

Les couples peuvent-ils percevoir chacun 100 euros ?

Oui. L'indemnité inflation est une aide individuelle. Cela signifie qu'au sein d'un couple, si les deux personnes touchent moins de 2000 euros net par mois, 200 euros ont été versés au total. Si vous touchez 3500 euros à deux mais que l'un gagne 1800 et l'autre 1700, vous avez donc pu percevoir chacun 100 euros. 

Quel salaire a été pris en compte pour l'indemnité inflation ?

Pour savoir si vous y avez droit, "c'est le salaire en vigueur à l'instant de la mesure", précise le Figaro. C'est donc "le salaire du mois d'octobre 2021 qui servira de base pour les entreprises afin de déterminer quels salariés sont éligibles".

Faut-il effectuer des démarches ?

Aucune démarche n'était nécessaire pour bénéficier de cette nouvelle mesure mais les organismes concernés comme l'Urssaf devaient être en possession des coordonnées bancaires des personnes éligibles  Les 100 euros ont été directement versés par les employeurs à leurs salariés, par l'Urssaf pour les indépendants, par la caisse de retraite pour les retraités et par Pôle emploi pour les chômeurs. Les dates de versement ont pu néanmoins différer notamment si vos coordonnées bancaires n'ont pas été renseignées dans les temps. 

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