Prime à l'adoption pour les parents d'enfants adoptés

Comme la prime à la naissance, les parents qui adoptent un enfant ont eux aussi droit à une aide financière pour faire face aux dépenses liées à sa prise en charge et à son éducation. A qui s'adresse la prime à l'adoption et l'allocation de base de l'enfant adopté ? On vous guide.

Prime à l'adoption pour les parents d'enfants adoptés
© Dolgachov-123RF

[Mise à jour du 24 janvier 2022]. Vous avez décidé d'adopter un enfant et après de longues démarches et des mois, voire des années d'attente, vous venez d'obtenir votre agrément qui vous permet enfin d'accueillir un enfant au sein de votre famille ? Sachez que vous bénéficiez des mêmes droits que les autres parents, sous conditions de ressources, en matière d'allocations familiales. En effet, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous donne droit à une allocation de base, ainsi qu'à une prime à l'adoption (qui est l'équivalent de la prime à la naissance). Retrouvez tous nos conseils et les réponses à vos questions pour vérifier si votre situation correspond aux critères. Découvrez également le montant de la prime à l'adoption et de l'allocation de base et enfin, les formulaires à télécharger pour mieux vous accompagner dans votre demande. 

La prime à l'adoption : quelles conditions ?

La prime à l'adoption fait partie de la Paje, et remplace la prime à la naissance qui est versée aux parents à la suite d'un accouchement. Les parents adoptants peuvent également en bénéficier puisque cette aide financière permet de faire face aux dépenses liée à l'accueil d'un enfant. Elle est néanmoins versée sous conditions de ressources et pour un enfant âgé de moins de 20 ans. Par ailleurs, les parents doivent avoir eu recours, au préalable, au service d'aide sociale à l'enfance, ou à un organisme français autorisé pour l'adoption, ou encore à une autorité étrangère compétente.

Quels plafonds de ressources pour les enfants adoptés ?

Depuis le 1er avril 2018, de nouvelles conditions de ressources ont été mises en place dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.  Par conséquent, le montant des plafonds à ne pas dépasser change selon la date d'adoption des enfants, soit avant ou après le mois d'avril 2018. Rappelons que le nombre d'enfant à charge est également pris en compte et que pour l'année 2022, ce sont les revenus nets de 2020 qui permettent de calculer les plafonds de ressources. Les plafonds de ressources en 2020 étaient les suivants :

Nombre d'enfants Couple avec 1 revenu Couple avec 2 revenus ou parents isolés
1 enfant 32 520 euros 42 978 euros
2 enfants 39 024 euros 49 482 euros
3 enfants  46 829 euros 57 287 euros
Enfant supplémentaire 7 805 euros 7 805 euros

Comment faire une demande de prime d'adoption ?

Quelles sont les démarches administratives pour bénéficier de la prime à l'adoption ? Si vous venez d'adopter un enfant né en France, vous devrez fournir à la Caf une attestation des services de l'aide sociale à l'enfance, en précisant votre nom et la date à laquelle l'enfant a été placé dans votre famille. Vous pouvez également faire parvenir la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État. Les parents qui ne sont pas allocataires devront remplir le formulaire cerfa n°11423*06 , qui correspond à la déclaration de situation, ainsi que le formulaire de déclaration de ressources, n°10397*18.

Quel est le montant de la prime à l'adoption ?

Dans les deux mois qui suivent l'arrivée de l'enfant dans leur foyer, les parents adoptifs perçoivent la prime à l'adoption en un seul versement. En 2022, le montant de la prime à l'adoption s'élève à 1896,52 euros. Rappelons qu'en cas d'adoptions multiples, la Caf verse autant de primes que d'enfants adoptés.

Montant de l'allocation de base de la Paje en cas d'adoption

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est aussi versée aux parents adoptants afin de les aider à assurer les dépenses liées à l'entretien de l'enfant ainsi qu'à son éducation. Aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier, puisque les parents ayant reçu la prime à l'adoption percevront automatiquement cette allocation de base au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. A noter que les plafonds de ressources sont identiques à ceux de la prime à l'adoption. Par ailleurs, plusieurs allocations de base peuvent être cumulées en cas d'adoptions simultanées. L'allocation de base peut aussi s'ajouter à d'autres allocations, comme l'allocation journalière de présence parentale ainsi que l'allocation de soutien familial (ASF) pour les parents qui élèvent seuls leurs enfants. Les parents qui adoptent un enfant perçoivent l'allocation de base de la Paje le premier jour du mois qui suit l'arrivée de l'enfant au sein du foyer, ou le premier jour du mois qui suit la date du jugement d'adoption. Par exemple, si vous avez accueilli votre enfant le 15 mai, l'allocation sera alors versée le 1er juin. Le montant de l'allocation de base varie de 92,31 euros à 184,62 euros en fonction du nombre d'enfants à charge et des revenus du foyer si vous avez accueilli votre enfant avant le mois d'avril 2018. Si vous l'avez accueilli après le mois d'avril 2018, le montant de l'allocation varie de 85,96 euros à 171,91 euros. Elle est versée jusqu'au vingtième anniversaire de l'enfant pendant une durée de trois ans.

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