Déclarer le prénom de bébé : les démarches à la naissance

La déclaration de naissance, c'est le moment d'inscrire le prénom de bébé à l'état civil. Documents à fournir, prénoms interdits, changements de prénom, double nom de famille… On vous dit tout !

Déclarer le prénom de bébé : les démarches à la naissance
© 123RF / Antonio Guillem

Après l'accouchement, les parents ont 5 jours déclarer la naissance de bébé, et notamment son prénom et son nom de famille. Quelle est la procédure ? Peut-on choisir plusieurs prénoms et noms de famille, notamment lorsqu'on a une famille recomposée ? Quels prénoms sont interdits ? Comment (et dans quelles conditions) changer de prénom ? Les réponses à toutes vos questions.

Déclarer le prénom de bébé à la naissance : les étapes

Ça y est, bébé est né ? C'est le moment d'aller officialiser le prénom que vous lui avez donné avec la déclaration de naissance. Et pour cela, mieux vaut faire vite ! Cette procédure obligatoire et gratuite doit être réalisée dans les cinq jours suivant la naissance (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai) et il est allongé jusqu'au jour ouvrable suivant, si cela tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé. A savoir que ce délai est porté à 8 jours dans certaines communes de Guyane. "Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues" est-il précisé sur service-public.fr. Cette démarche doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance. Toutefois, dans certaines maternités, un officier d'état civil assure une permanence, ce qui évite aux parents de se déplacer. La déclaration de naissance doit être effectuée par une personne ayant assisté à la naissance. C'est souvent le papa qui en est chargé, car la maman est toujours hospitalisée avec le bébé. A défaut de père, c'est la personne, comme l'obstétricien, qui aura assisté à l'accouchement qui s'en chargera. Il faut se munir des informations suivantes : certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme et la carte d'identité des parents. Dans les cas où le couple est marié, il faut penser à prendre le livret de famille et éventuellement la déclaration du choix de nom de famille. Par ailleurs, emportez l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, ou un justificatif de domicile si cela n'a pas été fait.

A l'étranger, les pièces à fournir sont les mêmes, mais la procédure est un peu différente. Si un enfant est né de parents français dans un autre pays, ils disposent de quinze jours après l'accouchement pour effectuer la déclaration. Le délai est porté à 30 jours pour les pays hors d'Europe, ainsi que certains pays européens, dont la liste complète est disponible sur le site du ministère des Affaires Etrangères. La déclaration sera réalisée auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.

Quels sont les prénoms interdits en France ?

En France, il n'existe pas de liste des prénoms autorisés ou interdits, il est donc possible de choisir un prénom étranger, un diminutif, ou avec une orthographe originale. Cependant, un prénom pourra être refusé par l'officier d'état civil, notamment s'il juge que le prénom choisi est contraire à l'intérêt de l'enfant. Par ailleurs, si les prénoms étrangers sont autorisés, il est interdit d'utiliser des lettres qui ne font pas partie de l'alphabet français. C'est le cas par exemple du ñ, du ø, etc. Il n'est pas possible non plus de donner un nom de famille comme prénom, que ce soit celui d'un inconnu ou celui de l'un des parents. Par exemple, Monsieur Gilbert et Madame Martin ne peuvent pas appeler leur enfant Martin Gilbert, ou Gilbert Martin. Dans le cas où il s'agirait du nom de famille d'un tiers, l'officier d'état civil pourra le refuser s'il estime que les parents ont choisi comme prénom "le nom de famille d'une autre personne dont l'usage constituerait une usurpation", explique le site service-public.fr. Enfin, en cas de désaccord des parents sur le prénom, ou si l'officier d'état civil refuse un prénom et que les parents n'en choisissent pas un nouveau conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge des affaires familiales pourra être saisi et trancher sur la question, voire attribuer un autre prénom au bébé.

Consulter notre guide des prénoms

Comment écrire un prénom composé ?

Au moment de la déclaration de naissance, les parents peuvent donner un ou plusieurs prénoms à leur enfant. Les premier, deuxième et troisième prénoms devront être séparés par une virgule. En cas de prénom composé, les déclarants devront indiquer à l'officier d'état civil s'ils souhaitent que les deux prénoms soit liés par un tiret ou non (par exemple, Anne-Charlotte ou Anne Charlotte). Si une erreur était commise sur l'orthographe, qu'un prénom composé était transformé en premier et deuxième prénoms (Marie-Lucie devient, Marie, Lucie), ou que les premier et deuxième prénoms venaient à former un nom composé (Jean, Paul, devenant Jean-Paul), il sera possible de rectifier l'acte de naissance.

Un deuxième prénom, à quoi ça sert ?

Vous ne parvenez pas à choisir un prénom pour bébé ? Sachez que vous pouvez lui en donner plusieurs ! 2,3,4,5... Le nombre de prénoms n'est pas fixé par la loi. Libre à vous donc de vous exprimer ! Sachez tout de même que tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Peut-on donner deux noms de famille à son bébé ?

L'acte de naissance permet d'inscrire le prénom d'un enfant à l'état civil, mais aussi de déclarer son nom de famille. Il existe plusieurs cas de figure. Tout d'abord, celui de la déclaration commune de choix de nom de famille. Le formulaire n°15286*02, doit être rempli, signé et daté par les deux parents à la même date. Il doit être fait avant la naissance et apporté le jour de la déclaration de naissance. Les parents y indiquent leur choix du nom de famille de l'enfant, que ce soit celui de la mère, du père, ou des deux parents. Par ailleurs, ce choix s'appliquera aux prochains enfants du couple.

Dans le cas où les parents choisissent de transmettre leurs deux noms de famille, ils peuvent les mettre dans l'ordre qu'il leur plaira, avec un trait d'union ou non, sur la déclaration commune. En revanche, si les parents ont tous les deux plusieurs noms de famille, les choses se compliquent. Ils pourront chacun n'en transmettre qu'un. Par exemple, Madame Lebrun et Monsieur Dupond-Dupuis pourront donner comme nom de famille Lebrun-Dupond, Dupond-Lebrun, Dupuis-Lebrun ou Lebrun-Dupuis. L'exception est faite pour les noms composés existant avant 2005.

Si aucune déclaration commune du choix du nom de famille n'a été remplie et que les parents sont mariés, le nom de famille de l'enfant sera automatiquement celui du père. Si le couple n'est pas marié, l'enfant portera le nom de famille de celui qui l'a déclaré en premier, ou celui du père s'il est reconnu par les deux parents en même temps. Ainsi, si le papa reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, il portera le nom de famille de sa mère. En cas de désaccord entre les parents, le bébé portera les deux noms de famille de ses parents, dans l'ordre alphabétique. Dans tous ces cas de figure, cela s'appliquera à tous les enfants suivants du couple.

Changer de prénom : comment faire et que dit la loi ?

Vos parents vous ont choisi un prénom hasardeux ? Ils ont même osé un prénom inventé ? Vous n'assumez pas leur choix ? Il est tout à fait possible de le modifier et d'opter pour un prénom que vous aurez vous-même choisi. Toutefois, il faut justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas si votre prénom ou la jonction entre le nom et le prénom est ridicule ou si vous considérez qu'il vous porte préjudice.

  • Pour les personnes nées à l'étranger, il est possible de franciser le prénom et/ou le nom de famille.
  • En cas de changement de sexe, le changement de prénom pourra être effectué au moment de la procédure devant le tribunal judiciaire. Vous pouvez aussi demander à ajouter, à supprimer certains prénoms, ou à changer leur ordre.
  • Pour les mineurs, ou les majeurs en tutelle, la demande doit être faite par un représentant légal.
  • Pour les enfants de plus de 13 ans, un consentement est nécessaire.

Les documents administratifs pour changer de prénom :

La demande doit être effectuée en mairie, en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance, une pièce d'identité valable, ainsi qu'un justificatif de domicile. Il faut également fournir des pièces justifiant de l'intérêt de la demande, par exemple des certificats médicaux attestant des difficultés rencontrées par l'adulte ou le mineur à cause de son prénom. Si l'officier d'état civil estime que la demande n'est pas légitime, il doit saisir le procureur de la République. Si ce dernier s'oppose au changement de prénom, il est possible de saisir le juge des affaires familiales, qui tranchera.