Quand et comment faire sa déclaration de grossesse ?

C'est à l'issue de votre premier examen prénatal que vous allez effectuer une déclaration de grossesse. Elle va permettre d'informer la Caf et à l'Assurance Maladie que vous êtes enceinte, afin de pouvoir être prise en charge.

Quand et comment faire sa déclaration de grossesse ?
© Wavebreak Media Ltd-123rf

Les démarches administratives sont nombreuses lorsqu'on attend un heureux événement, mais rassurez-vous, la déclaration de grossesse n'est pas bien compliquée. C'est en fait votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme qui va s'en occuper à l'issue du premier examen prénatal, qui a lieu avant la fin du troisième mois de grossesse, soit avant la 14ème semaine de grossesse (ou 16 SA). Nos conseils pour bien vous y prendre.

La déclaration de grossesse en ligne

La déclaration peut se remplir en ligne par votre médecin, directement à l'aide de votre carte vitale. Elle est automatiquement transmise à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Vous recevrez alors un document qui vous précise l'ensemble de vos droits en tant que parents et vous indique la possibilité de bénéficier d'un report de cotisations sociales, si vous en faites la demande.

La déclaration de grossesse papier : comment faire ?

Si vous choisissez l'option papier, votre médecin vous remettra un formulaire de déclaration de grossesse, en trois volets, intitulé "Premier examen médical prénatal". Vous devrez l'envoyer (avant la fin du troisième mois de grossesse) à la caisse d'Assurance Maladie (le volet rose) et à votre Caf (les deux volets bleus).

A quoi sert la déclaration de grossesse ? 

La déclaration de grossesse est essentielle pour vous permettre d'être prise en charge par les organismes tout au long de votre grossesse, mais aussi après l'accouchement. Vous serez notamment remboursée à 100% pour :

- Les consultations prénatales obligatoires (la première avant les trois mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse et jusqu'à la date de votre accouchement),

- Les séances de préparation à l'accouchement dont l'examen prénatal précoce,

- Les examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur papa).

- En cas de besoin, le caryotype fœtal et l'amniocentèse - pour la recherche de certaines maladies génétiques - sont également pris en charge, avec le tiers payant.

- Les échographies (une par trimestre) sont remboursées à hauteur de 70% pour les deux premières (réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse), et à 100% pour la 3e échographie (réalisée à partir du 6e mois de grossesse).

Bon à savoir : vous continuez d'être prise en charge après l'accouchement. A partir du 6e mois, et jusqu'à 12 jours après la naissance de votre bébé, tous les frais médicaux (pharmacie, analyses, examens de laboratoire ou hospitalisation) sont entièrement pris en charge (tiers payant). Même chose pour les examens obligatoires des enfants de moins de 6 ans, ou pour des soins en rapport ou non avec la maternité.

Déclaration de grossesse : quand prévenir son employeur ?

Quand bon vous semble ! En fait, il n'existe pas d'obligation légale quant à  la date pour informer votre employeur de votre grossesse. Vous devez néanmoins l'avertir de la date de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, en y joignant un certificat médical. Pour autant, il est conseillé de prévenir la direction, à partir du troisième mois de grossesse environ, si vous souhaitez bénéficier de certains aménagements horaires ou de poste sur votre lieu de travail. N'oubliez pas également que les femmes enceintes sont protégées du licenciement dès lors que vous aurez annoncé votre grossesse. Enfin, les futures mamans ont également le droit de s'absenter pendant leur temps de travail pour se rendre à leurs examens médicaux obligatoires.

Lire aussi

Quand et comment faire sa déclaration de grossesse ?
Quand et comment faire sa déclaration de grossesse ?

Sommaire Déclaration de grossesse en ligne Déclaration papier A quoi ça sert ? Déclaration de grossesse employeur Les démarches administratives sont nombreuses lorsqu'on attend un heureux événement, mais rassurez-vous, la...