Proposition de loi relative à la protection de l’enfant : Attention Danger !

Mercredi 28 janvier, de 18h à 21 h, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, du 11 décembre 2014 est en discussion. Un amendement relatif à l’instruction a été déposé par Jacques Cornano, sénateur PS et enseignant en Guadeloupe. Cet amendement inquiète vivement les associations qui regroupent les familles instruisant leurs enfants hors écoles, et tout particulièrement les familles mono-parentales.

Parents pas d’accord = école publique obligatoire

Dans certains cas de séparations, les deux parents s’occupent avec amour et intelligence, de leurs enfants. Ils sont capables, malgré leur chagrin et leurs désillusions, de mettre leurs griefs de côté et de se comporter en adultes responsables. Dans d’autres cas, la vie quotidienne post-séparation ou divorce vire au combat de boxe permanent. Tous les coups sont permis, qu’importe si les enfants en payent les pots cassés. L’essentiel est de nuire, de régler ses comptes contre l’autre. Par tous les moyens.Demander la (re)scolarisation d’un enfant est l’un de ces moyens. Les exemples abondent, parmi les familles mono-parentales non scolarisantes, d’enfants souffrant de phobies scolaires ou de troubles divers, dont l’un des parents, peu présent pourtant dans le quotidien de l’enfant, a exigé la (re)scolarisation. Indifférent à l’amplification des troubles ainsi entraînée.
L’amendement présenté par J. Cornano modifierait l’article L 131-13 qui serait alors ainsi rédigé :« Art. L. 131-13. – L’inscription d’un enfant soumis à l’obligation scolaire dans un établissement d’enseignement public ou privé ou la déclaration faite au maire de la commune de résidence qu’il lui est donné l’instruction dans la famille doit être effectuée d’un commun accord par chacun des parents exerçant l’autorité parentale. (...)« À défaut d’accord entre les deux parents intervenu avant la rentrée scolaire ou dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence, l’enfant est scolarisé dans l’établissement d’enseignement public dont dépend le domicile où il réside majoritairement ou, lorsque sa résidence est partagée à égalité entre les domiciles de chacun de ses parents, dans l’établissement d’enseignement public le plus facilement accessible à partir des deux domiciles.« Sauf en cas d’accord de chacun des deux parents, les modalités de scolarisation résultant de l’application des trois premiers alinéas ne peuvent être modifiées, en cours d’année scolaire, que par décision du juge aux affaires familiales.« Le présent article est applicable aux enfants scolarisés dans les classes enfantines ou les écoles maternelles ainsi qu’à ceux qui poursuivent leurs études à l’issue de la scolarité obligatoire. »


De l’intérêt supposé de l’enfant à de douteux amalgames

Une équipe de familles a travaillé d’arrache-pied sur ce texte et envoyé un courrier aux sénateurs concernés, notamment à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ainsi qu’à de nombreux journalistes Education. Les associations nationales leur ont également adressé une brochure d’information sur la réalité de l’instruction hors-école car la méconnaissance de ce mode d’instruction, pourtant plébiscité par les plus illustres universités étrangères, donne lieu à des amalgames douteux et dangereux. Le dernier en date étant celui de l’actuelle ministre de l’Education.  (Mesure 8)
Le point 2 de cet amendement témoigne lui aussi d’une flagrante méconnaissance de l’instruction hors école. Voire même de la période d’instruction obligatoire, alors que celle-ci ne commence qu’à 6 ans et que cet article de loi concerne aussi les enfants en âge de fréquenter la maternelle. Enfin, s’appuyer sur l’intérêt de l’enfant pour revendiquer un changement aussi important et soudain dans sa vie, du fait d’un parent peu soucieux de son quotidien, selon les cas observés par les associations, est pour le moins paradoxal.  


Des lois liberticides, des moyens financiers décuplés pour lutter contre un environnement familial bienveillant et une éducation de qualité n’ont guère de sens. Qu’ils soient scolarisants ou non scolarisants, les parents ont à cœur de faire de leur mieux pour leurs enfants. Et c’est au nom de valeurs républicaines, si souvent évoquées et pourtant bafouées par les politiques, que les familles non scolarisantes, en couples et monoparentales, demandent l’abrogation du point 2 de cet amendement et le respect de la liberté pédagogique.

Proposition de loi relative à la protection de l’enfant : Attention Danger !
Proposition de loi relative à la protection de l’enfant : Attention Danger !

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