Déplacements en famille : sorties, motif familial, garde d'enfants

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"Déplacements en famille : sorties, motif familial, garde d'enfants"

Attestation, déplacements à moins de 10km, garde d'enfants par les grands-parents ou garde alternée, on fait le point sur les attestations, le motif familial impérieux et les déplacements avec les enfants.

Quelles sont les mesures de déplacements en confinement ?

[Mise à jour du 16 avril à 10h57]. Depuis ce samedi 3 avril 2021 et pour quatre semaines, le couvre-feu de 19h à 6h et des mesures renforcées s'appliquent à toute la France. Les déplacements sont limités en journée à moins de 10 km de la maison excepté pour des motifs professionnels, ou familial impérieux, qui nécessitent alors une nouvelle attestation de déplacement. L'attestation est également obligatoire en cas de déplacement après l'heure du couvre-feu. Il vous suffit simplement de cocher la case couvre-feu ou journée et de remplir vos coordonnées, motif et horaire de sortie.

  • Déplacements à 30 km. Il est possible de se déplacer au-delà des 10 km pour le sport amateur. Ainsi, faire du football, du tennis, du golf, de l'équitation ou rejoindre une piscine ouverte est autorisé dans la limite de 30 kilomètres. A noter que le sport individuel comme le vélo ou la course à pieds reste limité à 10 km. Le gouvernement autorise par ailleurs la pratique sportive en extérieur "de manière organisée, encadrée et sécurisée et dans le respect de la distanciation, qu'elle se déroule dans l'espace public ou dans les équipements sportifs de plein air". Le couvre-feu devra néanmoins être respecté.
  • Pourra-t-on se déplacer entre région pour la reprise de l'école ? Les parents qui seraient partis se confiner à plus de 10km de chez eux, pourront rejoindre leur résidence principale au moment de la rentrée des classes sans qu'il n'y ait de sanction, a affirmé Jean-Michel Blanquer sur LCI ce jeudi. Il a également précisé que la reprise des cours le 26 avril était une "date ferme". 
  • Contrôles renforcés. Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur, a précisé sur LCI ce 9 avril que les récentes mesures de restrictions ne seront efficaces "seulement si nous les respectons tous". "Il y aura des contrôles, la tolérance est désormais terminée, l'idée n'est pas d'aller faire du tourisme ou en week-end. Tous les justificatifs complémentaires permettant de justifier les déplacements pour motif impérieux sont les bienvenus". Pour assurer un respect de ces règles, le dispositif est renforcé avec "plus de 90.000 policiers et gendarmes" qui pourront "réaliser des contrôles, en gare, en péage ou en patrouille."
  • Les déplacements interrégionaux "restreints à quelques motifs impérieux", a précisé ce 1er avril le Premier ministre. Il peut donc s'agir d'un motif professionnel ou familial "comme par exemple accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche", a-t-il ajouté. 
  • Lorsque les écoles seront de nouveau ouvertes, à partir du 26 avril (pour les écoles élémentaires) et à partir du 3 mai pour les collégiens et lycéens, les élèves pourront donc se rendre à l'école même si celle-ci est située à plus de 10 km de chez eux
  • Centres aérés ouverts aux enfants de parents prioritaires. Durant cette période, le périscolaire est suspendu, a précisé Gabriel Attal. En revanche, le ministre de l'Education a déclaré qu'il souhaitait ouvrir les centres aérés avec des activités en plein air. Ces activités seront néanmoins proposées aux enfants dont les parents exercent une profession prioritaires et indispensable à la gestion de la crise sanitaire.

Réouverture des lieux fermés et sortie de crise

Ce jeudi 15 avril, Emmanuel Macron présidait une réunion de sortie de crise pour déterminer les protocoles de réouvertures progressives des lieux fermés, accompagné d'une dizaine de ministres. A partir de mi-mai, le chef de l'Etat a précisé qu'il souhaitait rouvrir terrasses et musées, par étapes "toutes les trois semaines si tout va bien". Lors d'une première phase, les hôtels pourraient servir le petit-déjeuner en salle de restauration. Les bars, cafés et restaurants pourraient ensuite ouvrir lors de la deuxième phase, avec une capacité d'accueil réduite à 50% en intérieur, mais à 100% en terrasse. Ils pourront ensuite ouvrir sans jauge lors d'une troisième phase, avec 6 personnes maximum à table, avec une distance d'un mètre et un dispositif de traçage des clients. Les établissements scolaires rouvriront aux dates prévues par le ministère de l'Education nationale : le 26 avril en présentiel pour les écoles primaires, et le 3 mai pour les collèges et lycées. Enfin, certaines réouverture pourraient être "territorialisées" en fonction de l'évolution de la situation sanitaire dans les régions.

L'attestation de déplacement n'est pas obligatoire en journée

Obligatoire lors des deux derniers confinements, l'attestation de déplacement n'est plus exigée pour les déplacements de moins de 10 kilomètres en journée, entre 6 et 19H. En cas de contrôle, il suffit de présenter une pièce d'identité ou un justificatif de domicile qui précise que vous habitez dans un rayon de 10 km. "Pour les Français qui possèdent une pièce d'identité où ne figure pas la bonne adresse de résidence, ou qui sont confinés dans un lieu pour lequel ils ne disposent pas de justificatifs de domicile (type facture EDF.), il serait toujours possible d'utiliser le système d'attestations de déplacement ", précisent les services de  Matignon. Les sorties au delà de 10 kilomètres de son domicile ou pendant le couvre-feu sont, quant à elles, soumises à la présentation de deux attestations distinctes disponibles sur le site du gouvernement : 

  • l'attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu
  • l'attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) pour les déplacements de plus de 10 kilomètres.

Ainsi, si vous allez chercher vos enfants à l'école située à moins de 10 km de votre domicile, vous n'aurez pas à présenter d'attestation de déplacement. En revanche, vous devrez en présenter une si vous les récupérez dans le cadre de la garde alternée chez votre ancien conjoint s'il habite à plus de 10 km de votre habitation ou si vous vous rendez avec eux chez un médecin situé là encore à plus de 10 km. 

Couvre-feu à 19h et confinement  : qu'est-ce qui est autorisé ?

Il est possible de sortir pour se rendre sur son lieu de travail ou pour les parents en garde alternée, pour faire du sport, se promener, s'aérer dans un rayon de 10km. Les déménagements, l'achat de produits de première nécessité, les livraisons à domicile et retraits de commande sont autorisés. Font également partie des dérogations permettant un déplacement : les démarches administratives ne pouvant se faire à distance, un motif médical, les lieux de culte, le motif familial impérieux; une activité physique individuelle et la sortie des animaux de compagnie sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 km de son domicile. Rappelons que les déplacements sont autorisés dans un rayon de 30 km de son domicile pour les sports amateurs nécessitant de rejoindre un équipement sportif (piste d'athlétisme, cours de tennis, natation pour les piscines ouvertes, etc).

Dedans avec les miens, dehors en citoyen : la campagne pour rappeler les bons gestes

Ce 22 mars, le gouvernement a dévoilé une nouvelle campagne de communication qui a pour slogan : "Dedans avec les miens, dehors en citoyen" afin de rappeler les règles à respecter afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans les départements concernés par les restrictions. 

  • "Dedans avec les miens" : le gouvernement rappelle dans cette campagne de communication qu'il faut en intérieur privilégier au maximum le télétravail, aérer son habitation toutes les heures, ne pas recevoir de personnes extérieures au foyer (sauf des professionnels d'aide à la personne) et rester chez soi.
  • "Dehors en citoyen" : à l'extérieur, les autorités rappellent qu'il faut porter le masque, respecter les distances de sécurité et s'abstenir de se rendre chez d'autres personnes. Le gouvernement précise aussi les motifs de sorties autorisés (travail, activités physiques ou balades, accompagnement des enfants à l'école, courses, sortie de l'animal de compagnie, etc.) et insiste sur le fait qu'il faut se munir d'une attestation de déplacement au-delà de 10 km et en période de couvre-feu. Le gouvernement conseille aussi aux Français de ne pas retrouver plus de 6 amis en extérieur et de déjeuner uniquement avec des personnes du foyer ou seul. Enfin, il rappelle que les déplacements en dehors de la région ou du département sont interdits sauf motif impérieux ou professionnel.

Les enfants peuvent-ils faire du sport en plein air ?

Le sport reste autorisé pour les enfants en plein air,  "de manière organisée, encadrée et sécurisée" précise le gouvernement qui autorise "la pratique en extérieur uniquement et dans le respect de la distanciation, qu'elle se déroule dans l'espace public ou dans les équipements sportifs de plein air". Il faudra néanmoins respecter le couvre-feu et la limitation à 10 km autour du domicile. Le sport en extérieur, pour le sport amateur, est autorisé dans un rayon de 30 km.

 

Quelle attestation pour aller chercher ses enfants à l'école ?

Deux types d'attestation peuvent être présentés aux forces de l'ordre par les parents qui accompagnent ou vont chercher leurs enfants à l'école. A noter que certains élèves (parents prioritaires pour certaines professions) pourront être accueillis dans les établissements scolaires : 

  • une attestation papier ou numérique qui mentionne le motif "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés", indiquant la date et l'heure du déplacement
  • OU une attestation permanente établie par le parent, avec le nom, l'adresse et le cachet de l'école ou de l'établissement d'accueil de l'enfant.
  • Une pièce d'identité pourra également être demandée. Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l'intérieur.

L'attestation est nécessaire en dehors des horaires de sorties autorisées. Les parents devront donc s'en munir s'ils récupèrent leurs enfants à l'école ou à la crèche après 19 heures à partir du 19 mars à minuit. Idem pour les élèves qui se trouvent qui doivent rentrer chez eux après cet horaire. En effet, le calendrier scolaire ne change pas et les élèves ne terminent pas les cours plus tôt en raison du couvre-feu avancé. Néanmoins, certains suivent déjà des cours à distance, comme de nombreux lycéens qui passeront en demi-jauge pour tous.

Mon ado rentre seul de l'école, quelle attestation doit-il présenter ?

Si votre enfant termine ses cours après 19 heures, il pourra rentrer seul après l'école. Même chose s'il doit se rendre dans son établissement scolaire situé à plus de 10 km de chez lui, et qu'il habite dans une zone sous vigilance renforcée. Il devra présenter une attestation dérogatoire de déplacement signée par ses parents. Par ailleurs, la seule production d'une pièce d'identité et du cahier de correspondance suffit pour justifier d'une autorisation de déplacement au-delà de l'horaire du couvre-feu, précise le gouvernement.

Garde alternée : peut-on se déplacer après 19 heures ?

Les enfants de parents séparés et/ou en garde alternée qui habitent loin de l'autre parent peuvent être raccompagnés en dehors de ces horaires moyennant un attestation le justifiant. De même, si vous faites appel à une baby-sitter ou à une nounou pour garder vos enfants à domicile, en cas de besoin légitime, c'est également le motif familial impérieux qu'il vous faut renseigner et fournir un justificatif de déplacement professionnel à la nounou afin qu'elle puisse venir et rentrer chez elle en dehors des horaires imposés par le couvre-feu. Ce justificatif devra alors s'accompagner de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Peut-on voyager en famille pendant le couvre-feu ?

Les déplacements entre régions sont interdits, excepté pour motifs impérieux ou professionnels. Selon un décret paru au Journal Officiel ce mercredi, les vols entre le Brésil et la France sont suspendus jusqu'au 19 avril, en raison du variant brésilien. "Eu égard à la situation sanitaire au Brésil (...), les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure" précise le décret.