Les sites pornographiques sommés de vérifier l'âge des mineurs

Pour mieux protéger les mineurs, le Sénat vient d'adopter un nouvel amendement autorisant le CSA à obliger les sites à caractère pornographique à mettre en place un contrôle de l'âge des visiteurs plus efficace.

Les sites pornographiques sommés de vérifier l'âge des mineurs
© dolgachov-123rf

Ce 10 juin, le Sénat a validé la proposition portée par Marie Mercier (Les Républicains) dans le cadre de la loi contre les violences faites aux enfants. Désormais, le CSA aura un pouvoir contre les sites pornographiques qui n'exigeraient pas aux visiteurs de confirmer qu'ils sont âgés de 18 ans au moins. En outre, "le simple bandeau "disclaimer" du type "je suis majeur" ou "j'ai 18 ans" à l'entrée des sites pornographiques ne peut plus suffire pour se prévaloir juridiquement d'une protection suffisante des mineurs face à la pornographie, imposée en France par la loi" se félicite Adrien Taquet dans un communiqué du 10 juin. Cela fait suite à une demande du Président de la République formulée en novembre 2019, à propos d'une généralisation de "dispositifs vérificateurs d'âge efficaces" sur ce type de sites web.

Limiter l'accès à la pornographie chez les jeunes

Fin 2019, Emmanuel Macron soulignait qu'avec l'usage des nouvelles technologies, les enfants ont accès à la pornographie dès l'âge de 13 ans. "Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité et les stéréotypes qui vont avec ces images et nous devons les protéger face à ces contenus", avait-il déclaré. Il s'agit également d'une question d'éducation : "on n'emmène pas un enfant de 13 ans dans un sex-shop quand on se promène dans la rue. Le numérique n'est donc pas un espace où tout est permis". Les parents pourraient alors reprendre le contrôle des visionnages de leurs enfants si l'amendement est adopté définitivement par l'Assemblée générale. 

Vérifier l'âge des mineurs

Pour les "tubes" gratuits, il suffit actuellement de cocher une case sous forme de "déclaration sur l'honneur". L'amendement demande d'aller plus loin, via France Connect (qui permet de sécuriser l'identification) ou via une carte de crédit. Cela dit, rien n'a encore été concrètement décidé à ce propos. Comme le disait Emmanuel Macron :"le choix des moyens sera laissé à l'appréciation des sites". Mais si ceux-ci ne respectaient pas cette nouvelle loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel appliquera sa nouvelle compétence de protection des mineurs contre la pornographie. Concrètement, il pourra dans un premier temps "adresser une injonction de se mettre en conformité avec la loi, et aller jusqu'à saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu'il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l'accès à la consultation de ces sites depuis la France." Autrement dit, le CSA aura le pouvoir de bloquer ou déréférencer ces sites.

Consultation d'image pédopornographiques : durcissement de la peine encourue

La Voix de l'Enfant, l'Unicef, la Croix Rouge, Action Enfance... Une cinquantaine d'associations défendant les droits de l'enfant avaient été reçues à l'Elysée fin janvier 2020. Emmanuel Macron et le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance Adrien Taquet avaient alors fait le point sur les mesures à mettre en place pour protéger les enfants. Dans le cadre du plan contre les violences conjugales par exemple, le chef de l'Etat souhaite durcir les peines encourues par ceux qui consultent des sites pédopornographiques. "Aujourd'hui, on peut avoir été condamné pour consultation d'images pédopornographiques et exercer une profession en contact avec des enfants", déclarait le président à l'occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, en novembre dernier. Pour mettre fin à ce "scandale absolu", il avait été prévu de durcir la peine de 2 à 5 ans de prison pour les personnes qui consultent ce type de contenus (on en compte 400 chaque année) et d'enregistrer les données dans un fichier commun. En ce début de mois de juin 2020, l'alourdissement de la peine encourue a été votée par le Sénat. Comme annoncé par Emmanuel Macron, "toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées devront désormais consulter ces données auxquelles elles auront accès". En ce qui concerne les personnes qui ont purgé leur peine et qui souhaitent être réinsérées dans la société, elles ne seront désormais plus au contact des enfants.