Droits de l'enfant : où en sommes-nous 30 ans après la convention ?

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête ses 30 ans, ce 20 novembre 2019. Si les conditions de vie des enfants ont évolué ces dernières années, de nombreux droits de l'enfant peinent aujourd'hui encore à être respectés. Que contient cette convention, dont le texte est le plus ratifié au monde ? Que réclament les associations et quels sont les engagements du gouvernement ?

Droits de l'enfant : où en sommes-nous 30 ans après la convention ?
© 123rf-Irina Schmidt

Ce mercredi 20 novembre, à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), Emmanuel Macron a annoncé à l'Unesco de nouvelles mesures pour protéger les enfants et faire respecter leurs droits. "De nombreux combats sont encore à mener" a déclaré le Président de la République. Il s'est notamment engagé à mettre les moyens nécessaires dans l'accompagnement de la petite enfance et dans l'éducation, à combattre les violences faites aux enfants, qu'elles soient verbales, physiologiques, physiques ou sexuelles, mais aussi à protéger les jeunes dans l'espace numérique.

Que contient la Convention des droits de l'enfant ?

Pour protéger les enfants, plus vulnérables que les adultes, une Convention internationale des droits de l'enfant a été crée en 1989. Ce traité fondamental a été adopté à l'unanimité par l'ONU pour reconnaître les enfants mineurs comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques. Ces droits fondamentaux, obligatoires et non négociables sont ainsi inscrits dans la Convention internationale des Droits de l'enfant. En outre, 195 Etats (excepté les Etats-Unis et la Somalie) se sont engagés à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Il s'agit donc du traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l'histoire, précise l'Unicef. Concrètement, cette convention contenant 54 articles détermine ce à quoi les enfants ont droit, afin de les protéger du monde qui les entoure. Parmi ceux-ci, le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité, celui d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée. Le texte précise que les enfants ont le droit d'aller à l'école, d'être protégé de la violence, de la maltraitance, de la discrimination et de toute forme d'abus et d'exploitation, le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir, le droit d'avoir un refuge, d'être secouru, et d'avoir des conditions de vie décentes, le droit de jouer et d'avoir des loisirs; le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation, le droit d'avoir une famille, d'être entouré et aimé. Enfin, quatre principes fondamentaux sont mis en avant :  la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer, ainsi que le respect des opinions de l'enfant.

Les enfants, toujours victimes de violences à travers le monde

Selon l'association de solidarité internationale Vision du Monde rappelle que malgré les nombreux progrès constatés ces trente dernières années, "des millions d'enfants restent encore sur la touche et sont victimes de violences". 

  • 152 millions d'enfants travaillent
  • Chaque année, 12 millions de filles se marient avant l'âge de 18 ans et 1 fille sur 9 est mariée avant l'âge de 15 ans dans les pays en voie de développement.
  • Près de 4 millions d'enfants réfugiés ne sont pas scolarisés
  • Plus de 200 millions de jeunes femmes toujours en vie ont été victimes de mutilations génitales féminines
  • Il y a 300 000 enfants soldats à travers le monde
  • Depuis 2000, un cinquième des naissances dans le monde ne sont toujours pas enregistrées, ce qui affecte 146 millions d'enfants.
  • Au niveau mondial, 76 % des enfants de moins de 14 ans ont déjà subi des punitions physiques à la maison.
  • 15 millions d'adolescentes âgées de 15 à 19 ans ont déjà subi une relation sexuelle forcée au cours de leur vie.

Le Défenseur des droits appelle les institutions à garantir les droits des enfants

Ce lundi 18 novembre, Jacques Toubon et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, rappellent que "les enfants sont encore trop souvent victimes d'actes violents ou de harcèlement commis par des professionnels ou par des pairs", précisent-ils dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant. Le Défenseur des droits dénonce les défaillances de certaines institutions publiques, censées accueillir et protéger les plus jeunes. Or, "les passages à l'acte, négligences ou carences persistent, compromettant le bon développement de l'enfant", déplore-t-il. 3.030 saisines du Défenseur ont été enregistrées en 2018, principalement dans le domaine de la protection de l'enfance (24,8%), dans l'éducation, le secteur de la petite enfance et le périscolaire (24%), et enfin, dans la santé et le handicap (18,4%). Pour y mettre fin, Jacques Toubon livre 22 recommandations pour que 'l'intérêt supérieur de l'enfant" soit pris en compte. Il préconise notamment de consulter obligatoirement le casier judiciaire et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) avant de recruter les bénévoles ou professionnels de la petite enfance, qui interviennent au contact des mineurs. En outre, il souhaite que tout usage de la force à l'égard d'un enfant soit consigné dans un registre, et réclame l'amélioration des contrôles et des évaluations dans les établissements qui prennent en charge les enfants.

Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ?

Les enfants subissent différents types de maltraitance. En France, 72 enfants meurent chaque année de violences parentales : soit un enfant qui décède sous les coups de ses parents tous les cinq jours. Par ailleurs, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement scolaire, et plus de la moitié d'entre eux subissent des actes de cyberviolence. Sans oublier le délaissement parental qui a des conséquences sur les conditions de vie des enfants, l'accès à l'éducation et aux soins... Selon l'Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 millions d'enfants, vivent sous le seuil de pauvreté en France. A l'occasion du 30e anniversaire des droits de l'enfant, Adrien Taquet, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, présente un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Ainsi, la plateforme citoyenne Make.org annonce le lancement, en mars 2020, de la Grande Cause : Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ? ""Le plan que je présente aujourd'hui poursuit cet objectif et ne l'atteindra qu'a une condition : la mobilisation de l'ensemble de la société contre ces violences. Je salue l'initiative de Make.org et soutiens le lancement de cette Grande Cause en mars prochain, qui permettra à l'engagement citoyen en faveur de la protection des enfants de trouver un mode d'expression démocratique innovant, concret et plus que jamais nécessaire à l'heure actuelle" a déclaré Adrien Taquet.

30 ans des droits de l'enfant

Le 20 novembre 2019 marque le 30e anniversaire de l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE). Pour l'occasion, l'Unicef se mobilise pour sensibiliser les pouvoirs publics. "L'objectif est de faire en sorte que les droits énoncés dans la CIDE soient une réalité pour tous les enfants en France, mais aussi que la France agisse pour les droits des enfants à l'international. Le 20 novembre, nous demanderons aux représentants de l'Etat de s'engager sur la base de 12 actes concrets pour que le traité ne reste pas lettre morte", précise l'Unicef.

J'ai des droits, entends-moi

Une consultation nationale du Défenseur des droits intitulée "J'ai des droits, entends-moi" est menée auprès des enfants âgés de 4 à 18 ans. En partenariat avec près de 50 associations et structures qui luttent pour le respect des droits de l'enfant en France, elle a permis à 2 200 enfants de faire entendre leur voix pour faire bouger les choses. Ce 20 novembre 2019, les plus jeunes questionneront les décideurs sur la réalisation de leurs droits et partageront 276 propositions pour les années à venir. Voici quelques unes des propositions des enfants ainsi que leurs témoignages :

  • Mieux connaître les droits de l'enfant : "Il faudrait former les jeunes parents et les professionnels qui travaillent avec des enfants, pour qu'ils connaissent leurs droits. 
  • Le droit des mineurs non accompagnés : "Si je pouvais me donner des droits, je ferais en sorte que les expertises sur mon âge se fassent plus rapidement".
  • Le droit de s'exprimer et d'être entendu : "Faciliter le droit de manifestation pour les mineurs, notamment pour qu'ils puissent exprimer leur droit de vivre dans une planète durable".
  • Le droit à l'éducation et aux loisirs : "Il faudrait simplifier et uniformiser les pièces requises lors de l'inscription scolaire afin de permettre aux enfants vivant dans les bidonvilles, squats, hôtels sociaux, d'accéder plus facilement à l'école",
  • Le droit à l'égalité : "Souvent des parents disent à leurs enfants : "ne traîne pas avec lui. Il est en foyer" . Je le sais parce que mes copains me disent que leurs parents le leur ont dit. Et ça, avant même de me connaître. Je n'ai pas aimé être différencié des autres"
  • Le droit au meilleur état de santé possible : "On devrait avoir le droit de dormir et de manger".
  • Le droit de vivre en famille : "S'il y a un placement des grands dans une famille, il faut réfléchir systématiquement au fait que les derniers nés doivent être placés aussi. Ça évite les situations de "bébés sacrifiés"
  • Le droit à une justice adaptée à son âge : "Nous aimerions qu'il y ait plus de contre-enquêtes pour l'Aide sociale à l'enfance (ASE) afin que la décision prise par la justice ne soit pas basée que sur un seul droit de regard."
  • Le droit d'être protégé contre toute forme de violence :  "Il faudrait faire plus de visites au commissariat pour rencontrer les policiers, ou que les policiers viennent plus souvent à l'école, pour nous parler des violences".
  • Droit de l'enfant et numérique : "Ajouter aux programmes scolaires, pour les enfants et les jeunes, un module d'éducation critique au monde numérique". 

De la convention aux actes : quelles solutions pour les droits de l'enfant ?

35 associations, ONG  et  collectifs engagés en France et à l'international s'associent au sein de la dynamique "De la Convention aux Actes !" pour sensibiliser les pouvoirs publics et les inciter à placer les droits de l'enfant au cœur de leur priorités. 12 actes ont ainsi été rédigés autour de 8 thématiques (Protection, Education, Participation,  Gouvernance,  Justice,  Précarité,  Santé  et  Environnement) et 69 recommandations sont proposées parmi lesquelles :

  • la mise en place d'un observatoire national de la non-scolarisation, afin d'identifier les enfants vulnérables. 
  • En ce qui concerne la justice pénale des mineurs, le collectif souhaite que le gouvernement supprime la  possibilité laissée au juge d'écarter l'excuse de minorité et de restreindre de façon effective la détention provisoire des enfants et des adolescents.
  • La Dynamique "De la convention aux actes" recommande qu'une formation initiale et continue sur les droits de l'enfant pour les professionnels travaillant au contact d'enfants et de jeunes soit rendue obligatoire et que les droits de l'enfant soient intégrés comme une thématique à part entière, obligatoire et interdisciplinaire", précise un communiqué du 20 novembre. 
  • Zéro enfants à la rue d'ici 2022. Parce que 4 millions de personnes dont 600 000 enfants sont mal logés en France, les associations réclament un meilleur accueil des familles, et notamment la non remise à la rue sans relogement, particulièrement en ce qui concerne les familles déboutées du droit d'asile et les familles dont les enfants ont moins de trois ans.
  • En matière de santé, elle incite la sécurité sociale à rembourser à 100 % les soins dits secondaires pour les enfants  (optiques, gynécologiques…) et à proposer, de façon homogène sur l'ensemble du territoire,  des  solutions  d'accompagnement  aux  jeunes filles mineures pour la santé sexuelle et reproductive, et renforcer l'éducation affective et sexuelle.

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