L'allocation de soutien familial

L'ASF est versée à toute personne élevant seule son enfant. Montant, démarches, conditions... Retrouvez toutes les informations sur l'allocation de soutien familial.

L'allocation de soutien familial
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L'allocation de soutien familial (ASF) vise à soutenir le parent qui élève seul son enfant, en cas de séparation par exemple, lorsque l'autre parent ne verse plus de pension alimentaire depuis au moins un mois, ou lorsque le montant de la pension alimentaire est trop faible. Pour en bénéficier, il faut vivre seul(e) en France, avec au moins un enfant à charge. Contrairement aux autres aides et allocations familiales, l'ASF ne dépend pas des ressources du parent restant ou de la personne ayant recueilli l'enfant. A noter que l'ASF est également versée lorsqu'un enfant est orphelin de père ou de mère, ou lorsqu'il n'a pas été reconnu. 

Allocation de soutien familial : quelle durée ?

Si aucune pension alimentaire n'a été fixée et que vous n'êtes en possession d'aucune décision de justice, l'ASF peut être versée pendant 4 mois. Pour la prolonger, il est néanmoins nécessaire de mener une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin que soit fixée une pension alimentaire. Pour les parents n'ayant pas fixé de pension alimentaire, il faudra alors mener une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, ou une médiation familiale abordant notamment la question de l'obligation alimentaire.

- Si une pension alimentaire a été fixée, l'ASF est versée à titre d'avance. Votre Caf ou votre MSA agit alors à votre place pour récupérer cette pension si l'autre parent ne paie pas complètement la pension alimentaire fixée. Elle peut aussi mettre en place une procédure de recouvrement contre l'autre parent pour récupérer jusqu'à deux ans d'impayés de pension alimentaire.

- Si l'autre parent est dans l'incapacité d'assurer son obligation d'entretien (insolvabilité, chômage, RSA, etc.), la Caf vérifiera sa situation et en fonction des éléments recueillis, vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.

ASF Caf : jusqu'à quel âge ? 

En cas de divorce ou de décès de l'un des conjoints, l'ASF peut être versée à l'autre parent qui a la charge de l'enfant. Celui-ci doit alors être âgé de moins de 20 ans. 

Qu'est-ce que l'allocation de soutien familial différentielle ?

Si le montant de la pension alimentaire versée par l'ex-conjoint est inférieur au montant de l'ASF, vous percevez dans ce cas l'allocation de soutien familial différentielle : la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) vous verse un complément permettant d'atteindre 115,30 euros. A noter que l'ASF différentielle, due chaque mois, est versée trimestriellement.

L'allocation de soutien familial peut-elle être versée rétroactivement ? 

Certaines prestations de la Caf peuvent être versées pendant un délai de deux ans à compter du jour où vous y avez droit. C'est notamment le cas de l'allocation de soutien familial, ainsi que les allocations familiales. Ainsi, si vous n'avez pas fait les démarches à temps, pas de panique, vous recevrez tout de même le versement de l'allocation.

Formulaire ASF

Pour en bénéficier, il vous faudra envoyer à la Caf le formulaire de demande d'ASF (cerfa n°12038*03) avec votre déclaration de situation ainsi que les pièces demandées (copie du jugement, livret de famille, etc.)

Montant de l'allocation de soutien familial

Cette année, le montant de l'allocation de soutien familial a augmenté pour les parents isolés. Il s'élève désormais à 153,70 euros pour un taux plein, et à 115,30 euros pour un taux partiel, par mois et par enfant. L'allocation de soutien familial est versée le mois qui suit la séparation des parents.

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