Triche au bac : quelles sanctions en cas de fraude aux examens ?

La triche au bac est considérée comme une fraude, qui peut être lourdement sanctionnée. Si l'élève est pris en flagrant délit de fraude lors du baccalauréat, en utilisant un appareil, un document qui est interdit pendant l'examen, ou bien en se faisant passer pour une autre personne, il encourt des sanctions administratives, mais aussi des sanctions pénales. 

La sanction appliquée dépend généralement de la nature de la triche qui est commise. Certaines sanctions sont administratives, d'autres pénales, et sont automatiquement inscrites dans le livret scolaire de l'élève fraudeur et de ses complices. Que risque-t-on vraiment en cas de triche au bac ? Voici les infos à connaître en cette période d'examens.

Quelles sont les sanctions en cas de triche au bac ?

Dans un communiqué du 13 juin 2023, le ministère de l'Éducation nationale rappelle aux élèves les différentes peines encourues en cas de triche au bac. En effet, certains comportements peuvent constituer une fraude au bac comme avoir recours à des antisèches ou à un appareil interdit (une calculette, un téléphone, une tablette, une montre connectée), communiquer avec d'autres élèves ou encore ne pas respecter les consignes de l'examen.

• Par conséquent, le candidat fraudeur peut se voir attribuer un blâme, ou être privé de toute mention sur son diplôme.
• L'élève obtient également la note 0 à l'épreuve pour laquelle il a triché.
• Il encourt aussi une interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant une durée de cinq ans maximum
• et peut être refusé (pendant 5 ans) lors de son inscription dans un établissement public du supérieur.

Que se passe-t-il en cas de flagrant délit de fraude au bac ?

Lorsque l'élève est pris en flagrant délit de triche, le surveillant témoin doit réagir. L'élève poursuit son épreuve - excepté en cas de substitution de personne ou de trouble perturbant le déroulement de l'épreuve - et l'adulte saisit les pièces à conviction. Le surveillant dresse ensuite un procès-verbal signé par les autres surveillants et l'élève en question à la fin de l'examen. Ce document est ensuite adressé au recteur, en vue de la saisine de la commission de discipline académique du bac. Celle-ci devra se prononcer selon la situation dans un délai de deux mois après la proclamation des résultats du bac.

En attendant, le candidat ne peut ni avoir son relevé de notes ou son certificat de réussite, ni s'inscrire dans un établissement post-bac. L'élève est convoqué par lettre recommandée pour la réunion de la commission. La séance se déroule à huis clos et a lieu même si le fraudeur est absent. Néanmoins, si l'élève n'est pas d'accord avec cette décision, il pourra toujours tenter de la contester devant le tribunal administratif. 

Que risque-t-on au niveau pénal si l'on triche au bac ?

Selon les situations, la fraude au bac peut s'accompagner d'une peine de prison et d'une amende bien salée :

• Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 d'amende pour faux et usage de faux (fausse copie par exemple).
• Jusqu'à 3 ans de prison et 50 000 euros d'amende pour la falsification de documents.
• Jusqu'à 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende pour substitution d'identité (usurpation d'identité) le jour des épreuves.
• 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende pour divulgation des sujets d'examens.

Suspicion de triche sans preuve, que faire ?

S'il y a suspicion de triche sans preuve et que l'élève souhaite contester la décision de la commission académique, il peut faire appel en saisissant le tribunal administratif de son département dans un délai de 2 mois, après la décision rendue.