Triche au bac : que risque-t-on ?

Depuis quelques années, les sanctions contre les fraudeurs ont été durcies. Mieux vaut donc ne pas s'y risquer le jour du bac.

Triche au bac : que risque-t-on ?
© Tyler Olson

Se faire remplacer par un jumeau, avoir recours aux antisèches, jeter un œil à son smartphone, communiquer avec un autre élève… Les moyens pour tricher au baccalauréat sont divers, et encore plus depuis la multiplication des objets connectés (smartphones, montres connectées, oreillettes Bluetooth...). Mais le ministère de l'Éducation se veut rassurant. En 2018, sur les 753 148 candidats, 972 cas de fraudes ont été enregistrés contre 975 en 2017 et seules onze décisions ont fait l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif. Côté sanctions, 170 interdictions de deux ans assorties de sursis ont été prononcées l'année dernière, soit une baisse de 8 %. Quant au nombre de blâmes, il a également diminué l'an dernier, puisqu'on en compte 160 contre 185 en 2017.

Les différents types de fraudes

Pour mieux comprendre ce qu'est une fraude, voici les différentes actions qui sont considérées comme telles par le ministère de l'Éducation : 

  • Toute communication entre les candidats pendant les épreuves 
  • Toute utilisation d'informations, de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation
  • toute substitution de personne

Prévention et sensibilisation

Pour faire face aux tricheries et dissuader les élèves, le ministère de l'Education nationale a mis en place un dispositif de lutte contre la fraude. "Depuis 2013, toutes les académies sont équipées de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l'emplacement sont confidentiels", a réaffirmé le ministère. De plus, une notice d'information est affichée à la porte de chaque salle d'examen et lue par les surveillants avant le début des épreuves afin de rappeler aux élèves les risques encourus en cas de tricherie. Et ce n'est pas tout. Le ministère compte bien lutter contre le plagiat. Désormais, lors des travaux pratiques encadrés (TPE), "les professeurs prennent soin de sensibiliser les élèves au respect du droit d'auteur, veillent à définir clairement les conditions d'utilisation des ressources documentaires et présentent aux élèves une définition du plagiat". Enfin, l'usage de calculatrices programmables qui permettent d'enregistrer des formules ou des cours sera interdit lors de la session 2019. Une mesure qui devait être mise en place dès l'année dernière avant d'être finalement reportée. Mais s'ils sont sensibilisés, les bacheliers fraudeurs ne restent évidemment pas impunis.

Zéro, blâme, amende, emprisonnement…

La peine appliquée dépend de la fraude, mais elle peut être très lourde. Un candidat fraudeur pris en flagrant délit par un surveillant peut continuer son épreuve, mais les smartphones, ou les papiers qu’il a utilisés sont immédiatement confisqués. Le surveillant établi par ailleurs un procès-verbal. Si c’est une autre personne que le candidat qui passe une épreuve, elle est exclue de la salle d’examen. Dans les deux cas, la commission de discipline du bac est saisie. Le candidat ne peut ni connaître ses résultats au bac, ni s’inscrire dans un établissement post-bac, tant que la commission ne s’est pas tenue. Celle-ci peut appliquer diverses sanctions administratives. Le candidat fraudeur se voit attribué un 0/20 d’office à l’épreuve en question. Il peut également avoir un blâme ou être privé de mention. Pire, il peut être interdit de participer à tout examen conduisant à l'obtention du bac ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public du supérieur pendant une durée de cinq ans maximum. Une interdiction de s’inscrire dans un établissement public du supérieur peut être également appliquée.

La fraude à un examen est un délit

Elle est donc passible de sanctions pénales. Selon le Siec, le faux et l’usage de faux font encourir des peines allant jusqu'à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’usurpation d’identité dans un document administratif ou authentique est sanctionnée de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. La substitution d’identité peut quant à elle entraîner une peine d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 10 ans et 1 000 000 euros. Des sanctions qui devraient en refroidir certains...

Triche au bac : que risque-t-on ?
Triche au bac : que risque-t-on ?

Se faire remplacer par un jumeau, avoir recours aux antisèches, jeter un œil à son smartphone, communiquer avec un autre élève… Les moyens pour tricher au baccalauréat sont divers, et encore plus depuis la multiplication des objets connectés...