Protection des enfants placés : que prévoit le projet de loi ?

Le projet de loi relatif à la protection des enfants sera présenté en Conseil des Ministres ce 16 juin. Il vise notamment à améliorer la prise en charge des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et prévoit l'interdiction des placements des enfants placés à l'hôtel.

Protection des enfants placés : que prévoit le projet de loi ?
©  RETMEN-SIPA

Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté ce mercredi 16 juin en Conseil des Ministres. Depuis plus d'un an, de nombreuses mesures ont déjà été mises en place pour protéger les jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec notamment l'automatisation des bourses de l'enseignement supérieur, l'accès au logement étudiant, l'accompagnement personnalisé dès 17 ans avec la garantie jeune pour un accompagnement professionnel renforcé et une aide financière de 500 euros par mois. Ces mesures visent ainsi à lutter contre les sorties sèches des enfants placés une fois qu'ils atteignent leur majorité. Améliorer la vie quotidienne des enfants de l'ASE, tel est l'objectif de cette proposition de loi qui pourrait entrer en vigueur début 2022.

Prise en charge des enfants placés : que prévoit le projet de loi ?

Améliorer le quotidien des enfants placés

  • Interdiction d'hébergement des enfants placés à l'hôtel. Le gouvernement souhaite interdire l'accueil des mineurs dans les hôtels pour plus de sécurité. Ce type d'accueil avait été plusieurs fois dénoncé, notamment après l'assassinat de Jesse, un jeune homme de 17 ans confié à l'ASE, et tué dans un hôtel de Suresnes en 2019. Un décret détaillera alors les établissements qui seront interdits au placements des enfants comme les hôtels sociaux ou les hôtels touristiques, et précisera "les exceptions (urgence, mise à l'abri) strictement encadrées et limitées à deux mois au maximum avec des exigences renforcées d'accompagnement éducatif, afin d'éviter que des mineurs se retrouvent à la rue" précise le secrétariat d'Etat chargé de l'enfance et des familles dans un communiqué du 15 juin. 
  • Avant de placer un enfant à l'ASE, une recherche systématique permettra de confier l'enfant à une personne de son entourage, qu'il s'agisse de la famille proche (grands-parents, oncles et tantes...) ou des amis de la famille.
  • Permettre aux enfants de participer aux activités comme un voyage scolaire à l'étranger par exemple, en clarifiant les règles de délégation de l'autorité parentale. En effet, les jeunes sont souvent privés des sorties du quotidien qui s'opposent à leurs demandes. Cette proposition de loi pourrait ainsi "outrepasser l'opposition des parents défaillants, négligents, prévenus ou condamnés pour violences sur l'enfant".
  • Le juge des enfants devra systématiquement être informé en cas de changement de lieu de placement de l'enfant afin qu'il puisse s'assurer que cette décision est prise dans l'intérêt de l'enfant.
  • Les assistants familiaux pourront poursuivre leur activité au-delà de l'âge de 67 ans, pour continuer à prendre en charge les enfants qui leur sont confiés, et éviter les ruptures supplémentaires. Les enfants pourront donc continuer à grandir au sein de leur famille d'accueil même si l'assistant familial atteint l'âge de la retraite. Le gouvernement compte également revaloriser le rôle des assistants familiaux en fixant une rémunération minimale lorsqu'ils accueillent un enfant. Une base nationale des agréments sera par ailleurs créée pour mieux contrôler les personnes qui accueillent des enfants dans plusieurs départements, ou qui changeraient de département suite à un retrait d'agrément, pour exercer ailleurs.

Assurer la sécurité des enfants placés

Le projet de loi prévoit aussi des contrôles stricts pour "garantir qu'aucune personne ayant été condamnée pour des infractions sexuelles ne puisse travailler au contact des enfants". La lutte contre la maltraitance est également un point essentiel de cette nouvelle stratégie. Un référent externe sera alors créé et pourra être saisi directement par les enfants. Enfin, les professionnels au contact des enfants seront mieux formés au repérage et à la remontée des situations préoccupantes comme les faits de violence.