Petite enfance : la réforme des modes d'accueil ne plaît pas

Les professionnels de la petite enfance ont manifesté ce 2 février contre la réforme des modes d'accueil, qui devrait entrer en vigueur à la rentrée de septembre... Voici ce qui va changer dès 2021.

Petite enfance : la réforme des modes d'accueil ne plaît pas
© Oksana Kuzmina

[Mise à jour du 3 février à 9h53]. Le projet de réforme de garde pour les jeunes enfants vise à améliorer l'accueil des tout-petits, dans le cadre des recommandations pour les 1000 premiers jours de l'enfant. Cette réforme de la loi ASAP, orchestrée par Adrien Taquet, est formulée autour de 10 points clés depuis la découverte de la nature, jusqu'à l'éveil artistique et culturel dès le plus jeune âge. Plus de places en crèche, élargissement des horaires d'accueil et du taux d'encadrement... Cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur progressivement au cours du premier semestre 2021. 

Pourquoi les professionnels de crèche manifestent-ils ?

Les professionnels de la petite enfance manifestent contre le projet de réforme du gouvernement qui vise à augmenter le nombre de places en crèche. Selon eux, cette nouvelle mesure risque de se faire au détriment des conditions d'accueil et d'encadrement des enfants. Plusieurs dizaines de rassemblements ont été organisés en France le 1er février à l'initiative du collectif "Pas de bébé à la consigne". Avec la modification du taux d'encadrement, un adulte aura la charge de six enfants, quel que soit leur âge, alors qu'aujourd'hui ce taux est de un adulte pour cinq petits qui ne marchent pas encore, et d'un adulte pour huit enfants qui marchent. "Toutes les recherches montrent qu'il faudrait un adulte pour cinq bébés, voire un pour quatre", a dénoncé auprès de 20 minutes Birgit Hilpert, porte-parole du collectif "Pas de bébé à la consigne". "Le gouvernement va à l'encontre des recommandations des spécialistes de la petite enfance", a-t-elle ajouté. Le personnel des crèches s'insurge également contre une autre mesure qui vise à compter les apprentis comme 15 % du taux d'encadrement. Ce qui aurait pour conséquence selon Birgit Hilpert "une baisse de la qualification de façon indirecte". 

Adrien Taquet défend sa réforme des modes d'accueil

Face à la grogne des professionnels de la petite enfance, le Secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles Adrien Taquet a tenu à rassurer mais aussi à défendre sa réforme. "C'est un texte d'équilibre entre toutes les sensibilités qui traversent le secteur – raison pour laquelle, comme dans tout compromis, chacun trouve des motifs de satisfaction et de regret : regret notamment qu'il n'aille pas assez vite, ou pas assez loin, dans un sens ou dans l'autre, et certains d'entre vous ont souhaité l'exprimer ce 2 février. Je le comprends.", a déclaré le Secrétaire d'État dans un communiqué de presse.

Adrien Taquet a précisé que ce plan visait à préserver les emplois et "à relancer collectivement la création de solutions d'accueil pour les parents de jeunes enfants". Le secrétaire d'État a insisté sur les investissements massifs à venir, évoquant un "un plan de soutien et de rebond sans précédent". 200 millions d'euros supplémentaires seront notamment consacrés dans les années à venir au "rehaussement des aides au fonctionnement pérennes dans tous les territoires prioritaires", et à "l'expérimentation inédite d'un accompagnement technique au montage de projet, dans toutes ses dimensions, pour ceux des porteurs qui en ressentent le besoin." Sur la question plus précise de la rémunération, Adrien Taquet a évoqué "la construction de passerelles entre diplômes et
qualifications, et la possibilité d'accéder à des parcours de progression professionnelle attractifs.
" mais aussi la création d'un comité de filière "Petite enfance" destiné à réunir tous les acteurs du secteur, employeurs et employés. 

Quelles aides pour les crèches ?

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a décidé d'un plan de rebond de près de 200 millions d'euros dès 2021 pour le secteur de la Petite enfance. Parmi les mesures mises en place, la CNAF annonce :

  • Des aides ciblées pour un montant de 50 millions d'euros en 2021 mais aussi des remises d'indus à hauteur de 50 %, c'est à dire des remises sur les prestations versées à tort et un un étalement de paiement sur 5 ans
  • 52 millions d'euros d'aides exceptionnelles à l'investissement. Une majoration de l'aide maximale de 17.000 à 22.500 euros par place et par an, pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service décidées en 2021. Une majoration de 7 000 euros est créée pour tous les projets qui s'implanteront dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l'accueil de public en insertion
  • La majoration pérenne du barème du Bonus territoire, attribué aux gestionnaires situés dans des territoires disposant de ressources moins importantes, pour un montant total de 75 millions d'euros en 2021 et de 81 millions en 2022.
  • La création d'un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf, proposant, en appui des Caf, une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d'une crèche : l'expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique
  • Des mesures pérennes de soutien aux Maisons des assistants maternels, pour un montant total de 15,3 millions d'euros

Réforme de la loi ASAP : qu'est-ce qui change pour la garde d'enfants ?

Le but est de favoriser l'accès en crèche, de permettre à davantage de profils d'enfants, et à un plus grand nombre d'entre eux, de pouvoir y être accueillis. Il y aura pour commencer plus de places en crèches et des micro-crèches. Ces dernières passent à une capacité de douze enfants maximum (contre 11 auparavant). Les horaires d'accueil seront eux aussi adaptés pour les parents qui ont besoin de déposer leur enfant très tôt le matin ou de venir le chercher plus tard le soir. Certaines ont déjà des plages d'accueil dites "atypiques" mais se pose la problématique du nombre d'encadrants pour le nombre d'enfants. La réforme va autoriser les crèches à n'avoir qu'un seul professionnel pour 3 enfants dans ce cadre. Par ailleurs, les normes d'accueil vont être mises sur un pied d'égalité, notamment du point de vue du bâtiment. Des standards de surface, de décibels et de luminosité vont être imposés. L'idée est d'offrir à tous les enfants en garde collective le même niveau de confort et un espace systématiquement sécurisant.

Qu'est-ce qui change pour les personnels encadrants ?

  • Les professionnels de l'accueil du jeune enfant verront désormais leurs antécédents et leur casier judiciaire examiné en amont de leur prise de poste. 
  • Jusqu'alors le taux d'encadrement était calculé de la sorte : un professionnel de la petite enfance pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent. Cela reste la norme, mais la réforme permettra de faire des ajustements et de passer à un adulte pour six petits, si cela est nécessaire. 
  • Les professionnels de la petite enfance verront leur rôle élargi : ils pourront désormais administrer certains médicaments et traitements. L'objectif est de favoriser "l'accueil en crèche ou par des assistants maternels des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques".
  • Les assistants maternels pourront accueillir les enfants dans un "tiers lieu", soit en dehors de chez eux. Ce qui n'était pas possible jusqu'alors. Pour faire face aux imprévus, ils pourront accéder à des modalités de remplacement facilitées.

D'autres points changeront afin de faciliter le travail et les choix de garde des assistants maternels. Par exemple, le refus de vaccination d'un enfant par les parents constituera un motif de démission légitime ouvrant droit aux allocations chômage. La réforme reconnaîtra par ailleurs la pleine capacité des éducateurs et éducatrices de jeunes enfants à diriger tout type d'établissement. L'objectif final est aussi d'organiser un dialogue plus fluide entre les autorités concernées. Il y aura désormais des Comités départementaux des services aux familles permettant à l'Etat, aux collectivités locales, aux caisses d'allocations familiales, aux familles et aux professionnels de pouvoir se retrouver et échanger plus facilement. Si de grandes avancées sont saluées par les syndicats, ces derniers regrettent l'absence de mesure de revalorisation salariale pour les professionnels de la petite enfance.