Petite enfance : places en crèche, horaires, ce qui va changer

Les modes d'accueil des tout petits vont changer avec la réforme de la loi ASAP. Plus de places en crèche, élargissement des horaires d'accueil et du taux d'encadrement... Voici ce qui va changer dès 2021.

Petite enfance : places en crèche, horaires, ce qui va changer
© rioblanco

Le gouvernement vient de présenter son projet de réforme de garde pour les jeunes enfants. L'objectif est d'améliorer l'accueil des tout-petits, dans le cadre des recommandations pour les 1000 premiers jours de l'enfant. Cette réforme de la loi ASAP, orchestrée par Adrien Taquet, est formulée autour de 10 points clés depuis la découverte de la nature, jusqu'à l'éveil artistique et culturel dès le plus jeune âge. Pour justifier ces changements, le secrétaire d'Etat en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré que ces règles étaient trop "nombreuses, complexes et mal coordonnées (...) les règles qui s'appliquent aux modes d'accueil du jeune enfant découragent les professionnels et, en n'offrant ni lisibilité, ni garantie homogène de qualité d'accueil, ne rassurent pas les parents." Ces modifications entreront en vigueur progressivement au cours du premier semestre 2021. 

Réforme de la loi ASAP : qu'est-ce qui change pour la garde d'enfants ?

Le but est de favoriser l'accès en crèche, de permettre à davantage de profils d'enfants, et à un plus grand nombre d'entre eux, de pouvoir y être accueillis. Il y aura pour commencer plus de places en crèches et des micro-crèches. Ces dernières passent à une capacité de douze enfants maximum (contre 11 auparavant). Les horaires d'accueil seront eux aussi adaptés pour les parents qui ont besoin de déposer leur enfant très tôt le matin ou de venir le chercher plus tard le soir. Certaines ont déjà des plages d'accueil dites "atypiques" mais se pose la problématique du nombre d'encadrants pour le nombre d'enfants. La réforme va autoriser les crèches à n'avoir qu'un seul professionnel pour 3 enfants dans ce cadre. Par ailleurs, les normes d'accueil vont être mises sur un pied d'égalité, notamment du point de vue du bâtiment. Des standards de surface, de décibels et de luminosité vont être imposés. L'idée est d'offrir à tous les enfants en garde collective le même niveau de confort et un espace systématiquement sécurisant.

Qu'est-ce qui change pour les personnels encadrants ?

  • Les professionnels de l'accueil du jeune enfant verront désormais leurs antécédents et leur casier judiciaire examiné en amont de leur prise de poste. 
  • Jusqu'alors le taux d'encadrement était calculé de la sorte : un professionnel de la petite enfance pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent. Cela reste la norme, mais la réforme permettra de faire des ajustements et de passer à un adulte pour six petits, si cela est nécessaire. 
  • Les professionnels de la petite enfance verront leur rôle élargi : ils pourront désormais administrer certains médicaments et traitements. L'objectif est de favoriser "l'accueil en crèche ou par des assistants maternels des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques".
  • Les assistants maternels pourront accueillir les enfants dans un "tiers lieu", soit en dehors de chez eux. Ce qui n'était pas possible jusqu'alors. Pour faire face aux imprévus, ils pourront accéder à des modalités de remplacement facilitées.

D'autres points changeront afin de faciliter le travail et les choix de garde des assistants maternels. Par exemple, le refus de vaccination d'un enfant par les parents constituera un motif de démission légitime ouvrant droit aux allocations chômage. La réforme reconnaîtra par ailleurs la pleine capacité des éducateurs et éducatrices de jeunes enfants à diriger tout type d'établissement. L'objectif final est aussi d'organiser un dialogue plus fluide entre les autorités concernées. Il y aura désormais des Comités départementaux des services aux familles permettant à l'Etat, aux collectivités locales, aux caisses d'allocations familiales, aux familles et aux professionnels de pouvoir se retrouver et échanger plus facilement. Si de grandes avancées sont saluées par les syndicats, ces derniers regrettent l'absence de mesure de revalorisation salariale pour les professionnels de la petite enfance.