Reconnaître son enfant : reconnaissance anticipée ou tardive, délai, action...

La reconnaissance d'un enfant est importante pour établir un lien de filiation et les droits et devoirs des parents et de l'enfant. Reconnaître son enfant peut être une procédure très simple. Mais cela peut aussi se compliquer en fonction des cas particuliers. Le Journal des Femmes fait le point.

Reconnaître son enfant : reconnaissance anticipée ou tardive, délai, action...
© evgenyatamanenko

La mère est automatiquement reconnue comme la mère de l'enfant à la naissance sur l'acte de naissance donnée à la maternité, sauf cas contraire (accouchement sous X).

Quelles sont les démarches pour reconnaître son enfant ?

Pour la reconnaissance du père, c'est moins évident. Si le couple est marié, il suffira de faire la déclaration dans les trois jours ouvrés. De plus en plus souvent, cet acte est fait à la maternité qui se chargera de les transmettre à la mairie. Si le couple vit simplement en concubinage ou qu'il est pacsé, le père peut reconnaître l'enfant avant même sa naissance en mairie avec sa pièce d'identité.

Sinon, il pourra toujours le faire à la maternité au moment de la déclaration de naissance si le couple vit sous le même toit. Sa reconnaissance sera alors notifiée aussi bien sur l'acte de naissance que sur le livret de famille. Il pourra également le faire plus tard en mairie en se munissant de l'extrait d'acte de naissance ou du livret de famille. Elle sera alors mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant et du livret de famille.   

Combien de temps après un père peut-il reconnaître son enfant ?

Oubli ou délai de réflexion, les papas ne reconnaissent pas toujours les enfants le jour de la naissance. Un père n'a pas de limite de temps pour reconnaître son enfant. Attention toutefois à ce que le petit n'ait pas été reconnu ou adopté par quelqu'un d'autre. Dans ce cas, la démarche sera plus compliquée et il faudra d'abord contester la filiation et apporter des preuves. Cette reconnaissance tardive pourra être notée en marge de l'acte de naissance.

En revanche, il y a un délai pour acquérir l'autorité parentale. Une reconnaissance tardive est le fait de reconnaître son enfant plus d'un an après sa naissance. Dans ce cas, l'autorité parentale est conférée à la seule mère. Le père peut s'y opposer en faisant appel au juge des affaires familiales.

Une mère peut-elle obliger le père à reconnaître l'enfant ? Devra-t-il alors payer une pension alimentaire ?

Une mère peut entamer auprès du procureur une recherche en paternité. Un test de paternité (ADN) peut alors être recommandé par un juge. Le père supposé peut s'y opposer, mais cela laisse planer un doute. Le juge appréciera alors avec les preuves du dossier. Si sa paternité est reconnue par le juge, le père devra verser une pension. En contrepartie, il pourra éventuellement demander un droit de visite et d'hébergement.

Rachida Dati, par exemple, s'est retrouvée au cœur de l'actualité pour ce cas précis. Le Tribunal de Grande Instance de Versailles a ainsi désigné Dominque Desseigne comme le père de sa fille. Ce dernier avait refusé de se soumettre à un test génétique, mais les preuves semblent avoir suffi. Il est aujourd'hui contraint de verser une pension alimentaire de 2500 euros par mois. La mère et/ou l'enfant (jusqu'à deux ans après sa majorité) peuvent également faire appel à l'action à des fins de subsides. Totalement indépendante de la recherche en paternité, elle permet de demander une pension sans que le lien de filiation ne soit créé.

Un père peut-il reconnaître son enfant sans le consentement de la mère ? 

La mère s'oppose parfois au fait que le père reconnaisse son enfant. Quels sont les recours du père ?  Dans ce cas, il est préférable de faire la reconnaissance avant la naissance. Le père peut se rendre à la mairie avec sa carte d'identité et les informations concernant la future maman. Si la mère conteste la filiation par la suite, le père doit alors faire appel au procureur pour débuter une action de reconnaissance de paternité.

Peut-on reconnaître un enfant né sous X ?

La naissance sous X pose encore certains problèmes. Aussi bien pour les mères, que pour les pères qui ne sont pas, toujours, au courant de la naissance de leur enfant. La mère peut reconnaître son enfant pendant deux mois après l'accouchement. Ainsi, elle pourra récupérer la garde de son enfant (sous certaines conditions). Le père bénéficie du même délai de réflexion. Toutefois, il est courant que ce dernier ne soit au courant ni du lieu ni du jour de la naissance de son enfant. Dans cette situation, il peut faire appel au Procureur qui se chargera de trouver ses renseignements afin qu'il puisse se faire connaitre.

En octobre 2014, par exemple, la Cour d'Appel de Rennes a commencé à examiner un dossier où le père d'un bébé né sous X n'a appris la naissance de son enfant que trop tard après le délai. En avril de cette même année, Le Tribunal de Grande Instance avait ordonné la restitution de l'enfant au père, mais ce dernier ayant été adopté entre-temps, le conseil général a fait appel, retardant ainsi une prise de décision nécessaire et qui devrait être rapide. Ce couac pourrait servir d'exemple.