Comment déclarer ses impôts quand on a des enfants (et réduire la facture) ?

Quand on est parent, de nombreuses dépenses liées à l'éducation des enfants sont déductibles des impôts. Il est par exemple possible de déduire certains frais de garde, les frais de scolarité ainsi que ceux liés à l'accueil en centre de loisirs. Cette année, les départements de la zone 1 (de 1 à 19) ont jusqu'au 23 mai pour déclarer en ligne leurs revenus de 2023. Les départements 20 à 54 ont jusqu'au 30 mai, et les départements 55 à 95 ainsi que les Dom ont jusqu'au 6 juin 2024 pour effectuer leur déclaration. La date limite est fixée au 20 mai pour les versions papier. Voici nos conseils pour déclarer vos revenus en tant que parents.

Quelles sont les conditions du crédit d'impôt pour frais de garde ?

Le crédit d'impôt s'élève à 50% des dépenses consacrées à la garde de jeunes enfants (hors frais de nourriture et après déduction des aides familiales). Il est destiné aux parents avec un ou plusieurs enfants à charge, mais aussi aux grands-parents dont leurs petits-enfants sont rattachés à leur foyer fiscal. Plusieurs conditions doivent être réunies pour l'obtenir :

• L'enfant doit avoir moins de 6 ans le 1^er janvier de l'année d'imposition
• L'enfant doit être à la charge du parent ou du grand-parent
• L'enfant doit être gardé par une assistance maternelle ou un établissement d'accueil de jeunes enfants (crèche, garderie etc)

Quels sont les plafonds du crédit d'impôt pour la garde d'enfant ? 

Les dépenses prises en compte comprennent les salaires et cotisations sociales versés à l'assistante maternelle. Pour les frais de garde à déclarer, le plafond est de 3500 euros maximum par enfant gardé (âgé de moins de 6 ans), ce qui ouvre droit à un crédit d'impôt d'un montant de 1750 euros au plus. Pour les frais de garde à déclarer en cas de rédisence alternée, le plafond est de 1750 euros, avec un crédit d'impôt de 875 euros au maximum. Dans tous les cas, pensez à déduire les aides perçues par la Caf avant de noter le montant des frais de garde à déclarer, notamment pour le complément du mode de garde. 

Peut-on bénéficier du crédit d'impôt si l'enfant est gardé en centre de loisirs ?

Oui ! Que votre enfant soit accueilli le matin, le soir ou les mercredis, sachez que les frais liés aux centres de loisirs donnent droit au même crédit d'impôt. 

Quels montants pour la réduction des frais de scolarité des enfants ?

Une réduction d'impôts est prévue pour les frais de scolarité des enfants, mais les montants dépendent du niveau de l'enseignement, selon l'élève poursuit sa scolarité au collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur. 

Au collège	Réduction de 61 euros par enfant (30,50 en cas de garde alternée)
Au lycée	Réduction de 153 euros (76,50 euros en garde alternée)
Enseignement supérieur	183 euros (91,50 euros en garde alternée)

Comment calculer son quotient familial ?

Il correspond au nombre de parts dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation (marié, pacsé, seul ou en concubinage) et des enfants que vous avez à charge. Ainsi, certains cas donnent droit à des parts supplémentaires qui réduiront vos impôts. Par exemple, si vous êtes un couple marié ou pacsé et soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Une majoration de parts vous est alors octroyée si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) : 

► 2 parts à partir d'un enfant pour les personnes vivant seules, contre 1,5 part pour les personnes vivant en concubinage. Et pour chaque autre enfant, vous avez droit à une demi-part supplémentaire. 

► Pour les couples mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, deux parts de quotient familial leur sont attribuées, puis une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge, puis une part entière dès le troisième enfant. A noter que l'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 759 euros (c'est le plafonnement du quotient familial).

Votre bébé est né en 2023 ?

Pensez à bien noter l'état civil de votre enfant dans votre déclaration puisque toute naissance au cours de l'année vous donne droit à une demi-part ou une part supplémentaire selon votre situation familiale, quelle que ce soit sa date de naissance (même au 31 décembre 2023). Si votre bébé naît début 2023, vous pourrez signaler sa naissance en ligne dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", afin de pouvoir mettre à jour la déclaration de revenus établie au printemps 2024.

Comment faire en cas de séparation ou de divorce ?

Dans ce cas, l'enfant reste à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge au quotidien. En cas de résidence alternée en revanche, chacun des deux parents peut bénéficier d'une majoration de parts, égale à la moitié de celle qui est attribuée en cas de résidence exclusive. Ainsi, si l'enfant ouvre droit à une part, les parents bénéficieront d'une demi-part chacun.

Déduction d'une pension alimentaire versée à un enfant

En cas de garde alternée suite à un divorce ou une séparation, vous ne pouvez déduire aucune pension, car vous bénéficiez d'une majoration de nombre de parts. En revanche, en cas d'absence de jugement, vous pouvez déduire une somme correspondant à l'exécution de votre obligation alimentaire. Vous devez alors pouvoir justifier vos versements (attention, les frais occasionnés par le droit de visite ne sont pas déductibles).

Si votre enfant (majeur) vit toujours avec vous

Vous pouvez déduire la pension alimentaire si votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu et que ses revenus sont insuffisants (il poursuit ses études ou est au chômage). En 2024, vous pouvez déduire, sans présentation de justificatifs, la somme de 3968 euros par enfant au titre du logement et de la nourriture. La déduction totale incluant d'autres dépenses telles que les frais de scolaritéou de santé par exemple, ne peut dépasser 6674 euros par enfant. Par ailleurs, si vous n'hébergez votre enfant qu'une partie de l'année, cette somme est réduite au prorata du nombre de mois concernés. Si un mois est entamé, il est compté dans sa globalité.

Si votre enfant (majeur) ne vit plus chez vous

► Si vous avez choisi de ne pas rattacher votre enfant majeur, vous pouvez lui verser une pension alimentaire sans pour autant l'héberger. Il peut s'agir d'une pension pour un enfant qui poursuit ses études ou qui est au chômage. Vous devrez simplement fournir la preuve du versement de la pension alimentaire et de l'absence de revenus suffisants de votre enfant. Dans tous les cas, une simulation de revenus est possible pour savoir s'il est préférable de rattacher votre enfant ou, s'il est majeur, de lui verser une pension afin qu'il fasse sa propre déclaration de revenus.

► Ainsi, si vous êtes en couple et que vous avez une imposition commune, vous pouvez déduire vos dépenses dans la limite de 6674 euros par enfant, et 13348 euros si votre enfant est marié, pacsé, divorcé ou veuf, avec des enfants, et que vous subvenez à ses besoins. Votre enfant doit par ailleurs déclarer la pension que vous lui versez. 

► Le montant de la limite des plafonds est la même si vous êtes séparés ou imposé séparément. Dans ce cas, chacun des parents peut déduire ses dépenses. A noter que si un seul parent verse la pension à l'enfant majeur, la déduction est doublée.

Rattachement fiscal : jusqu'à quel âge ?

Vous pouvez demander le rattachement de votre enfant s'il est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour les moins de 25 ans, il peuvent aussi être rattachés à leurs parents à condition de poursuivre leurs études à cette même date. Attention : vous devrez tout de même ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant. Cette solution n'ajoute pas de part de quotient familial, mais elle permet d'exonérer votre enfant d'impôts.

En revanche, si votre enfant est majeur et célibataire, donc sans charge de famille, vous pouvez demander un rattachement qui vous permettra de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts pour le calcul du quotient familial. Dans le cas où il serait marié, pacsé ou avec des enfants, vous pouvez alors bénéficier d'un abattement de 6674 euros par personne rattachée (votre enfant, son conjoint et leurs enfants) sur votre revenu. 

Comment fonctionne l'avance immédiate du crédit d'impôt ?

Les parents d'enfants de plus de 6 ans qui font garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt. Les familles, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt sur le revenu, peuvent être remboursées dès la facturation de la prestation à l'entreprise de services aux particuliers.