Tout savoir sur la taxe abri de jardin

Les abris de jardin sont soumis à une taxe annuelle qui dépend de la superficie de l'installation et de la région dans laquelle vous habitez. On fait le point

Tout savoir sur la taxe abri de jardin
© Aurélie Le Moigne/123RF

Vous songez à construire ou à poser un abri de jardin ? Sachez que même sur une propriété privée, vous êtes soumis à une réglementation stricte. Votre projet d'installation d'un abri de jardin est encadré par l'urbanisme local et par les finances publiques. Une taxe d'aménagement, également appelée "taxe d'abri de jardin", est applicable.

Mise en place de la taxe d'abri de jardin

La taxe d'abri de jardin existe depuis le 1er mars 2012. Elle permet aux communes de subventionner divers projets comme l'entretien et l'aménagement de l'espace public. Le montant de la taxe d'abri de jardin est forfaitaire et révisé chaque année. Le montant de cette taxe dépend également de votre lieu d'habitation. Il est plus élevé en Île-de-France. En revanche, certaines communes choisissent de ne pas faire payer cette taxe à ses habitants.

La taxe d'aménagement concerne les constructions de plus de 5 m². Si votre abri de jardin a une superficie inférieure, vous êtes donc exonéré. La taxe est ensuite partagée entre la municipalité, le département et la région. Si vous êtes redevable de cette taxe, l'information sera indiquée sur l'autorisation d'urbanisme.

La taxe s'applique-t-elle pour un abri de jardin démontable ?

La taxe d'aménagement concerne toutes les constructions, qu'elles aient ou non des fondations. Les abris de jardin démontables sont donc eux aussi soumis à la réglementation, et donc à la taxe, si leur superficie est supérieure à 5 m².

La taxe s'applique-t-elle pour un abri de jardin non clos ?

La taxe d'abri de jardin ne concerne que les espaces clos et couverts dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Les abris de jardin non clos, tout comme les pergolas, ne sont donc pas soumis à la taxe d'aménagement.

Comment déclarer un abri de jardin ?

Il n'est pas nécessaire de déclarer l'abri de jardin. En revanche, avant sa pose ou sa construction, vous devez faire une demande d'autorisation auprès du service d'urbanisme de votre commune. Si vous êtes redevable d'une taxe d'abri de jardin, celle-ci vous est envoyée dans les 6 mois qui suivent la demande. Elle est réglable en deux fois : au 12e mois, puis au 24e mois. Vous ne payez cette taxe qu'une seule fois.

Comment calculer la taxe abri de jardin ?

La surface soumise à la taxe d'aménagement est exprimée en mètres carrés. Pour connaître le montant de la taxe d'abri de jardin, il faut multiplier cette surface par le montant forfaitaire. Celui-ci est déterminé chaque année par un arrêté ministériel. Le montant obtenu est multiplié par le taux fixé par la collectivité territoriale. En fonction de votre lieu d'habitation, ce taux est compris entre 1 % et 5 %. A noter que son coût ne cesse d'augmenter depuis 2017. La taxe d'aménagement suit l'indice du coût de la construction du dernier trimestre de l'année précédente. En 2021, cela représente une augmentation de 1,1% par rapport à 2020.

En quelques clics, vous trouverez en ligne des formulaires qui vous permettent d'estimer le montant de votre taxe d'aménagement. Ainsi vous pourrez anticiper cette dépense. N'hésitez pas à les utiliser ! 

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